• Établissement stable : identification et suivi

Établissement stable : identification et suivi

Les conséquences financières liées à la qualification d’établissement stable, en matière d’IS et de TVA, peuvent s’avérer catastrophiques pour les groupes en raison notamment de la possibilité pour l’Administration Fiscale (i) d’étendre son délai de reprise, (ii) d’appliquer des pénalités additionnelles pouvant aller jusqu’à 80% du montant des droits mis à la charge du contribuable et (iii) d’engager des poursuites pénales à l’encontre des dirigeants.

Les contrôles de l’Administration Fiscale Française sont de plus en plus fréquents et cette dernière dispose d’outils efficaces pour mener à bien ses investigations (notamment via une augmentation de la transparence et des procédures de télétransmission).

Au regard de ce contexte, il est important pour les entreprises de connaître les risques qu’elles encourent en cas de contrôle fiscal: connaître son risque, c’est le maîtriser.

Notre expérience en matière d’identification d’établissement stable et de gestion des risques correspondants, vous permettra :

  • De vous conforter dans votre organisation actuelle, ou
  • De sensibiliser votre Groupe aux risques associés à l’existence d’un établissement stable et ainsi mettre en place des mesures appropriées visant à limiter ces risques / sécuriser vos positions tant sur le passé que pour l’avenir.