• BEPS - Gérer les impacts pour votre groupe

BEPS - GERER LES IMPACTS POUR VOTRE GROUPE

Le 5 octobre 2015, l'OCDE a publié ses rapports finaux sur les 15 actions BEPS (Erosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices), qui modifient fondamentalement le visage de la fiscalité internationale. Notre équipe spécialisée en fiscalité internationale peut vous fournir une analyse complète sur les impacts du projet BEPS pour votre groupe afin d'identifier vos risques immédiats et les solutions potentielles qui peuvent être mises en place.

Bien que la mise en œuvre des recommandations du projet BEPS exigera des actions supplémentaires de la part des Etats, le projet bénéficie d’un large soutien : de nombreux pays, dont la France, ont commencé à intégrer les recommandations dans leurs législations fiscales. Avec le réseau BDO présent dans 162 pays, nous sommes en mesure de suivre la mise en œuvre par les pays des actions BEPS et leur application par les autorités fiscales afin de vous aider à réagir, en adaptant la structure de votre groupe, vos modèles commerciaux et vos prix de transfert de façon appropriée.

Nous pouvons également vous conseiller sur la manière de maintenir une structure optimale pour votre activité internationale et pour gérer efficacement vos obligations en matière de déclarations fiscales dans le monde entier.