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Prix de transfert

Avec les exigences croissantes en matière de documentation de prix de transfert en France et en particulier le Reporting Pays par Pays (CbCR), désormais requis pour les entreprises déclarantes en France, les Prix de Transfert sont aujourd’hui la principale problématique à laquelle doivent faire face les groupes internationaux en matière fiscale.

Le bouleversement de la notion de « valeur » et son corolaire sur l’allocation des revenus d’incorporels, ainsi que l’alourdissement des obligations documentaires engendrent d’ores et déjà des changements importants. Les actions BEPS visent à mieux aligner les résultats des prix de transfert sur la création de valeur à travers les différentes étapes de la supply chain.

Notre équipe de spécialistes Prix de Transfert, composée d’avocats fiscalistes et d’économistes, offre une expérience sectorielle pour répondre à vos besoins et vous aide à relever les défis actuels en matière de stratégie Prix de Transfert.

Alors que d'autres recommandations BEPS sont mises en œuvre dans le monde entier, elles entraînent également la nécessité de restructurer les modèles multinationaux. Les groupes d'entreprises devront revoir et reconfigurer leurs activités avec une régularité croissante. Il est essentiel de revoir les politiques de prix de transfert chaque fois que des structures d’entreprise ou des chaînes d’approvisionnement sont reconfigurées afin de s’assurer qu’elles restent à la fois rentables et conformes aux normes en matière de prix de transfert.

Nos spécialistes Prix de Transfert vous aideront à détecter les opportunités mises en évidence par notre travail d'analyses comparatives, d'analyses sectorielles, d’analyses de risques et de travail documentaire. Notre objectif est à concevoir et sécuriser des politiques de Prix de Transfert économiquement et fiscalement avantageuses et de les adapter au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles règles ou de changements de circonstances. Nous pouvons également vous assister sur les « costs sharing agreements » et les APA (accords préalables en matière de prix de transfert).