This site uses cookies to provide you with a more responsive and personalised service. By using this site you agree to our use of cookies. Please read our PRIVACY POLICY for more information on the cookies we use and how to delete or block them.
  • Fiscalité de la R&D et de l’innovation

Crédit d'impôt recherche et Crédit d'impôt à l'innovation

BDO Avocats en collaboration avec BDO Innovation vous assiste non seulement à valider l’éligibilité de vos travaux au CIR et au CII mais aussi à élaborer, dans le respect des attentes des administrations compétentes françaises, la documentation technique et financière nécessaire à la justification et la sécurisation de vos demandes.  

 

Si les demandes de CIR et de CII restent déclaratives, elles restent toutefois contrôlables par l’administration fiscale durant les 3 années qui suivent celle de leurs déclarations.

L’établissement d’une documentation technique (s’appuyant sur du contenu économique, scientifique et technique) et financière est indispensable pour justifier de l’éligibilité tant des travaux que des dépenses valorisées associées.

Une expertise complémentaire peut être sollicitée par l’administration fiscal auprès :

  • d’agents de la DRRT ou du MESR pour les demandes de CIR ;
  • d’agents de la DIRRECTE pour les demandes de CII.

Réaliser une demande de rescrit fiscal (demande d’avis préalable) permet de sécuriser les déclarations.