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  • Fiscalité indirecte, TVA & droit de douanes

Fiscalité indirecte, TVA & droit de douanes

Notre équipe traite de tous les impôts indirects, les droits d'accise « habituels » (alcool, pétrole) les taxes environnementales en croissance, en passant par les taxes liées à l'électricité, les taxes sur les salaires, …

Les opérateurs doivent tenir compte de ces taxes, puisqu’aujourd’hui, elles représentent à présent une part croissante des recettes de l’État (risques d’audits), mais c’est aussi parfois une source d’opportunités pour se faire rembourser les trop-payés.

Notre équipe traite également de réglementations fiscales spécifiques, considérées comme des questions de fiscalité indirecte dans le CGI, telles que le livre de la police sur les métaux précieux et les réglementations en matière de poinçonnage (les activités d’horlogerie et de joaillerie sont principalement touchées).

Par ailleurs, notre équipe traite de tous les aspects de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et du droit douanier / droit commercial international.

 

EXEMPLES DE LIVRABLES

  • Mémorandums / Avis fiscaux liés à la fiscalité indirecte, la TVA et la publicité
  • Assistance dans le cadre d'audits fiscaux ou douaniers
  • Contentieux TVA ou Douane
  • Assistance lors des auditions des douaniers (enquête pénale)
  • Formations
  • Avocat représentant son client devant le « Comité du contentieux fiscal douanier et des changes »
  • Paramétrage Progiciel de gestion intégré (CGI)
  • Obtention des autorisations douanières
  • Obtention des rescrits auprès des autorités douanières / fiscales françaises ou suisses…

 

EXEMPLES DE SECTEURS COUVERTS

Notre équipe travaille sur de nombreux secteurs différents

  • Immobilier, banques, gestionnaires de fonds
  • Compagnies de navigation,
  • Numérique, commerce électronique, biens de consommation

Notre équipe possède également une expérience de pointe dans le domaine du luxe:

  • Mode et Maroquinerie
  • Vins & Spiritueux
  • Montres & Bijoux
  • Parfums & Cosmétiques
  • Distribution sélective
  • Œuvres d'art
  • Hôtels de luxe
  • Bateaux de plaisance