• Focus sur la TVA

Focus sur la TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une question complexe: même si la TVA est harmonisée au sein de l'UE (Union européenne), tous les États membres de l'UE ont opté pour des régimes spéciaux et ont des interprétations locales.

Dans un contexte économique en constante évolution (numérisation ...), les réglementations en matière de TVA tardent également à prendre en compte les évolutions du cadre économique, ce qui entraîne des risques de réévaluation.

Au niveau des autorités de l'UE, de nouvelles réglementations sont discutées afin de modifier profondément le droit de la TVA, telles que les réformes du traitement de la TVA applicable aux flux de marchandises intra-communautaires ou du système de guichet unique pour les services numériques et les ventes à distance (commerce électronique).