• Résolution des litiges fiscaux

Résolution des litiges fiscaux

BDO Avocats apporte son expérience avérée et son expertise dans la résolution des litiges fiscaux afin de minimiser le stress, les perturbations et les coûts que ces litiges sont susceptibles d’engendrer. Son équipe de spécialistes vous guidera tout au long de la procédure dans la recherche d'une solution avec les autorités fiscales françaises, le plus efficacement possible.

Dans le cadre de ces litiges, BDO Avocats travaille aussi bien avec des PME, des ETI qu’avec des grands groupes.

L’équipe de BDO Avocats en charge de la résolution des litiges fiscaux intervient sur divers aspects tels que:

  • La gestion des enquêtes fiscales, et notamment la négociation avec les plus hautes autorités fiscales françaises, y compris le Ministère des Finances ;
  • L’assistance à perquisition fiscale ;
  • Les procédures d’Accord Amiable (MAPs) avec les autorités fiscales françaises et / ou étrangères dans le cadre de la neutralisation de redressements Prix de Transfert ;
  • Le contentieux fiscal et pénal / fiscal;
  • Le règlement extrajudiciaire des conflits (transactions).

 

  • Services en matière de résolution des litiges: Sous-traitance vis-à-vis d’autres cabinets d’avocats ou vis-à-vis d’autres prestataires

Vous êtes un cabinet d’avocats mais vous n’avez pas de spécialistes en pré-contentieux et contentieux fiscal ?

Travailler avec l’équipe spécialisée en matière de résolution des litiges fiscaux de BDO Avocats vous aidera à obtenir le meilleur résultat possible en terme de procédure et à améliorer votre relation avec vos clients.

 

La relation client est complexe et fragile. Le fait de faire intervenir un autre conseiller peut être délicat. BDO Avocats a une grande expérience de travail en matière litiges de fiscaux et pour le compte d'autres professionnels tels que des cabinets d’experts comptables, des cabinets d’avocats et des banques. BDO Avocats fournit des prestations à vos clients en respectant votre relation avec ces derniers.


BDO Avocats peut vous fournir un support technique dans les relations avec les autorités fiscales françaises, les sanctions fiscales et les autres aspects des litiges fiscaux. Nous pouvons également gérer un projet ad hoc complet en parfaite sous-traitance, sans apparaitre vis-à-vis de vos clients.

 

  • Services en matière de résolution des litiges: Sous-traitance vis-à-vis de votre groupe

BDO Avocats propose, aux groupes ne disposant pas de ressources ad hoc pour gérer les contrôles fiscaux, de les suppléer dans tous les actes de procédures mais aussi lors de rendez-vous avec les autorités fiscales.

 

En tant que cabinet d’avocats, tous les membres de BDO Avocats bénéficient d’un mandat de représentation qui leur permet de vous représenter légalement. Ils sont, par ce biais, autorisés à prendre des décisions et à signer les documents nécessaires au nom et pour le compte de leurs clients.

 

L’équipe de BDO Avocats assure le processus de reporting quotidien à votre groupe. Le but étant de vous permettre d’être informé de l’avancement de la procédure et de vous assurer un contrôle et un suivi de la stratégie de défense.