• Perquisition fiscale

Perquisition fiscale

L’administration fiscale peut mener une perquisition dans les locaux de n’importe quelle entreprise. Concrètement, des inspecteurs entrent dans vos locaux, interrogent vos salariés et peuvent saisir des documents.

L’année dernière, plus de 200 perquisitions fiscales ont été conduites en France. Les entreprises y faisant face sont confrontées à des enjeux humain et financier aussi bien qu’à un risque d’image.

Il est essentiel de vous préparer en mettant en place un protocole de gestion de crise pour répondre et coopérer au mieux avec les autorités fiscales françaises et les officiers de police judiciaire.

Avant la perquisition fiscale, BDO Avocats vous propose de former vos collaborateurs qui sont susceptibles d’intervenir pendant la perquisition, pour garantir son bon déroulement.

Pendant la perquisition fiscale, BDO Avocats est à vos côtés le jour de l’opération pour garantir le respect de vos droits et vous assister dans la mise en place de la procédure interne :

  • Mise en application des réflexes clés pendant la première heure de perquisition ;
  • Contrôle du respect des règles procédurales (identification éventuelle des motifs de nullité) ;
  • Filtrage des questions posées par les inspecteurs ;
  • Assistance dans le mise en place d’une stratégie de communication interne et externe.

Après la perquisition, l’équipe de BDO Avocats reste à vos côtés pour suivre le bilan de la perquisition et vous apporter ses conseils en matière de défense :

  • Compte-rendu des opérations d’enquête ;
  • Analyse des documents examinés ou saisis ;
  • Stratégie de défense / Contestation de la procédure ;
  • Recours contentieux contre l’ordonnance de perquisition ;
  • Préparation au contrôle fiscal.