Lors d’un contrôle URSSAF, notre rôle est de vous accompagner dès la réception de la notification de l’avis de contrôle afin de préparer les documents réclamés par le contrôleur et jusqu’à la fin du contrôle et le cas échéant une décision de justice définitive.
Accompagnement du dirigeant ou du représentant de la société en cas d’échange avec l’URSSAF durant la procédure de vérification des déclarations et paiements des cotisations sociales.
Dans le cas où des irrégularités sont constatées par le contrôleur URSSAF celui-ci notifie au cotisation une lettre-observations. Nous vous accompagnons pour fournir une réponse à l’URSSAF sur les observations contenues et contester le cas échéant les chefs de redressements envisagés.
Après réception des observations de la société, l’URSSAF peut abandonner en tout ou partie les chefs de redressement envisagés. Dans le cas où l’URSSAF poursuivrait en partie ou en totalité le redressement, la société peut saisir la Commission de Recours Amiable.
Dans le cas où la Commission de Recours Amiable n’aurait pas répondu dans le délai qui lui est imparti, nous accompagnons les sociétés dans la saisine du pôle social du Tribunal Judiciaire afin de contester le redressement notifié par les URSSAF.
Le contentieux URSSAF est un contentieux technique à double titre, puisqu’il requiert d’une part une connaissance pointue des règles applicables en matière de cotisations sociales, d’assiette de calcul et d’exonération mais aussi en matière de procédure contentieuse.
Nos équipes sont formées et habituées à traiter de ces contentieux et à accompagner les sociétés et les dirigeants dans le cadre de ces contrôles URSSAF.
Elles sont aussi en mesure de vous accompagner dans le cadre de procédure dite de rescrit.
Ces procédures consistent à interroger l’URSSAF sur une pratique en matière de cotisations sociales et de sécuriser cette pratique le cas échéant pour le futur en fonction de la réponse qui a été adressée par l’URSSAF.
Nos équipes sont également en mesure de réaliser des audits de conformité de la pratique de paie au sein des sociétés en dehors de tout contrôle URSSAF, notamment sur l’assiette de calcul des cotisations sociales, les taux appliqués ou encore les régimes d’exonération, notamment en matière de frais de santé et de prévoyance.
Séverine Aubert
Xavier Bontoux
Emilie Ducorps-Prouvost
Frédéric Fayan-Roux
Nicolas Latournerie