Emilie Ducorps-Prouvost

Emilie Ducorps-Prouvost

Avocat Associé - Droit social

Droit social

Cœur de métier

Emilie DUCORPS-PROUVOST, Avocat Associé inscrite au barreau de Paris, intervient en droit social dans un environnement national et international.

 

Expertise

Emilie conseille et assiste des entreprises et des groupes français ou internationaux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Avec l’aide de son équipe composée d’avocats et de juristes expérimentés et spécialisés en droit social, elle offre un accompagnement complet sur tous les aspects juridiques liés aux ressources humaines.

Emilie intervient  en matière de relations individuelles et collectives du travail, apportant son expertise par exemple dans la  rédaction de contrats de travail,  la mise en œuvre de procédures de rupture, la gestion des conflits et les négociations de départ et également dans  la gestion des relations avec les  représentants du personnel et les représentations syndicales. Elle conseille également les dirigeants sur leur statut et est amenée à leur proposer des solutions d’optimisation sur leurs conditions de rémunération et de départ. Elle assiste plus généralement les entreprises sur leur politique de rémunération, ce incluant en particulier les plans de bonus, les augmentations salariales (NAO), les dispositifs de partage de valeur dont la prime de partage de la valeur et les régimes d'intéressement et de participation.

Emilie accompagne également les entreprises lors de réorganisations et de restructurations,  ce incluant la mise en œuvre de plans sociaux (PSE), de licenciements collectifs, d’accords de performance collective (APC) et de transferts d’activités. Elle  assure le « support » des activités corporate law/M&A, ce intégrant les aspects sociaux des opérations de fusions et acquisitions, les due diligences et les audits sociaux.

Emilie accompagne par ailleurs ses clients dans la stratégie, rédaction et mise en place d'accords collectifs (NAO, durée de travail, travail de nuit et astreinte, égalité femmes/hommes etc.).

Elle  intervient régulièrement sur des problématiques de santé et de sécurité au travail en mettant en place des politiques de prévention des risques professionnels, des plans de prévention ou pour assister les clients sur la mise en œuvre d’une enquête harcèlement ou discrimination ou encore sur des dossiers de contestation de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Elle possède une expertise en droit de la protection sociale et notamment sur la mise en place des DUE prévoyance et frais de santé.

Emilie accompagne les entreprises  en matière de mobilité internationale,  et notamment sur les sujets d’expatriation et détachement, pluriactivité ou encore de télétravail international.

Emilie accompagne ses clients sur les changements organisationnels liés à l’introduction de nouvelles technologies et les enjeux juridiques de la digitalisation du travail. Dans un tel contexte, Emilie assiste ses clients sur les sujets de protection des données personnelles en matière sociale, en conformité avec le RGPD, en lien notamment avec la gestion des dossiers du personnel, la surveillance des salariés et les transferts de données à l'étranger.

Enfin, elle représente ses clients dans le cadre de contentieux sociaux, défendant leurs intérêts devant les juridictions prud'homales, les tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs et les cours d'appel, et en assurant le suivi des litiges liés au droit du travail et à la sécurité sociale.

 

Parcours

  • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (D.J.C.E) – Certificat droit social
  • DESS de Droit des Affaires - Université Robert Schuman, Strasbourg en 2003.

 

International

Co-représentante de la France pour la Legal Community du réseau international de BDO

  • Membre du bureau du Employment Law Working Group (groupe droit social)
  • Membre du groupe Sustainability & ESG (groupe Développement durable et ESG

 

Distinctions

Le Département droit social de BDO AVOCATS est intégré dans les Classements 2023 Décideurs (Leaders League) suivants :

  • Droit social - Contentieux individuel à risques : « Forte notoriété »
  • Négociations collectives et relations sociales : « Pratique réputée »
  • Mobilité et expatriation : « Pratique réputée »
  • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : « Pratique réputée »
  • Gestion sociale des M&A et audits sociaux : « Pratique réputée »

 

Publications

  • Contribution pour la France au Guide de BDO Legal BDO Legal Guide to the S in ESG: Green clauses in employment contracts (clauses éco-responsables des contrats de travail) – mai 2024.
  • Rédaction régulière d’articles « flashnews » sur divers sujets :
  • « Nouvelle obligation pour les TPE/PME sur le partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025 » (octobre 2024) ;
  • « Le remboursement par l’employeur des frais liés au télétravail est-il systématiquement obligatoire ? » (avril 2024) ;  
  •  « Renforcement de l’obligation d’information du salarié » (février 2024)…

 

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