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  • Droit des contrats et Contentieux commercial

Droit des contrats et Contentieux commercial

Nous intervenons à vos côtés pour vous conseiller dans le cadre de l’audit de vos contrats, et vous assister au stade des négociations et de la rédaction d’accords commerciaux tels que les contrats de vente, de distribution, les conditions générales de vente et/ou d’achat, les contrats d’agents commerciaux, les contrats d’apporteurs d’affaires, les contrats de franchise, les baux commerciaux, les contrats de fourniture de biens ou services, etc.

Nous définissons avec vous les meilleures stratégies possibles et rédigeons les clauses les plus appropriées.

Nous vous accompagnons également du stade pré-contentieux jusqu’à l’issue du procès en étant à vos côtés pour vous assister dans la gestion des difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés dans le cadre de l’exécution de vos contrats commerciaux et de la vie des affaires :

  • actions en paiement et recouvrement de créances,
  • rupture abusive des relations commerciales,
  • indemnisation des préjudices,
  • mesures préventives ou coercitives de constats et/ou d’expertises,
  • exécution forcée,
  • expertises judiciaires (industrie, immobilier, transport, etc.),
  • contentieux des baux commerciaux.

Nous pouvons également être amenés à proposer et mettre en place des modes alternatifs de résolution des conflits, en particulier les procédures d’arbitrage, de conciliation, la procédure de droit collaboratif, etc.