Droit des contrats

Pôle commercial : conseil & rédaction de contrat

En tant que dirigeant d’entreprise, il est essentiel de sécuriser vos relations contractuelles pour assurer la pérennité et la croissance de vos activités. Que ce soit pour réduire les risques liés à l’exécution de vos engagements ou pour anticiper d’éventuels imprévus, nous vous accompagnons dans la rédaction de vos documents contractuels et la mise en place de processus adaptés.

 

Nos avocats vous offrent une assistance complète, depuis l’audit de vos contrats existants jusqu’à la création sur mesure d’accords adaptés à vos besoins sectoriels.
 

 

Vos besoins en qualité de dirigeant d’entreprise  

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez souhaiter sécuriser vos relations contractuelles, réduire les risques dans l’exécution de vos engagements et ou ceux de vos cocontractants etc.  

Nous pouvons établir vos documents contractuels et vous assister dans la mise en place de process contractuel afin de développer et d’accroître vos activités et de vous protéger et d’anticiper le mieux possible les inexécutions éventuelles ou survenance de contretemps ou d’aléas. 

 

Domaines d’expertise  

Nous pouvons vous assister en proposant un audit de vos contrats comme une revue des contrats existants au sein d’une société cible avant l’acquisition.  

Nous pouvons également établir conjointement et en fonction de votre pratique ainsi qu’au regard de vos impératifs sectoriels, les contrats et conventions nécessaires à la conduite de vos opérations tant auprès de contractants professionnels que particuliers et ce dans les domaines les plus variés.

 

Actions  

Nous établissons tous types de contrats nécessaires à l’activité commerciale :  

  • Conditions générales de vente, conditions générales de location, de fourniture de biens et de services, contrats de franchise etc  

  • Contrat d’agent commercial, d’apporteur d’affaire, baux commerciaux, etc  

  • Contrat de prestation de service, de sous-traitance, etc  

Nous pouvons en outre établir des clauses spécifiques et/ou reprendre les documents contractuels annexes : devis, bon de commande, procès-verbal de réception, etc.  

Votre principal contact

Stéphane Migné - Droit des contrats

Stéphane Migné

Avocat Associé - Droit des contrats
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