Emilie Ducorps-Prouvost

• Droit social individuel (contrats de travail, « hotline » droit social/RH, licenciement, rupture conventionnelle, négociation transactionnelle etc.)
• Droit social collectif (négociation collective, délit d’entrave, élections, DUER, BDES, durée du travail, relations avec l’inspection du travail etc.)
• Contentieux social et en droit de la sécurité sociale (notamment contentieux faute inexcusable et URSSAF)
• Réorganisation et restructuration d’entreprises (PSE, PDV, rupture conventionnelle collective, transfert de salariés, estimation chiffrée des coûts)
• Support droit social des opérations de droit des sociétés (due diligence et audits sociaux, procédure de consultation du CSE, note économique etc.)
• Statut des dirigeants (contrats de travail, négociation de départ, rémunération, délégations de pouvoirs)
• Discrimination, harcèlement, santé et sécurité au travail

Compétences spécifiques

• Accompagnement des groupes étrangers qui embauchent des salariés sur le territoire français (conseil sur le statut des salariés et plus généralement sur les règles du droit social français, rédaction des contrats de travail, assistance à l’immatriculation aux organismes sociaux et, assistance à la mise en place des garanties prévoyance/frais de santé en partenariat avec l’équipe paie/RH de BDO, etc.)
• Accompagnement des entreprises dans leurs projets de mobilité internationale de salariés sur le volet droit social
• Conseil, assistance, rédaction et mise en conformité au droit du travail français de politiques de rémunération
• Assistance des entreprises sur des questions de violation des obligations de non-concurrence, concurrence déloyale, débauchage illicite de salariés, violation du secret des affaires
• Assistance des entreprises dans le cadre de problématiques de requalification de contrats d’indépendants en contrats de travail et plus généralement sur des problématiques de travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite et de délit de marchandage
• Accompagnement des groupes dans le cadre d’opérations donnant lieu à un transfert automatique ou conventionnel de salariés
• Assistance des filiales de groupes internationaux dans le cadre de la mise en place de politiques de conformité (données personnelles, vie privée), rédaction et mise en place de chartes informatiques, de codes éthiques et de procédures d’alerte professionnelle
• Accompagnement des entreprises dans le cadre de contrôle URSSAF

Contact