Conception du pacte

Nos avocats accompagnent les associés à la conception du pacte :

• Analyse des besoins
• Personnalisation des clauses (conditions en cas de cession de titres, obligations des associés, droit d'information, politique de gouvernance, ...)
• Conformité juridique
   

Mise en œuvre du pacte

Nos avocats veillent à ce que le pacte soit appliqué efficacement en assistant la société dans les prises de décisions (cession de titres, ...)

Suivi et évolution du pacte

Nos avocats interviennent ensuite pour faire évoluer le contenu du pacte en fonction des évolutions de la société et/ou pour en renégocier les termes si nécessaire.