Résolution de litiges fiscaux

L'équipe de BDO Avocats, experte en fiscalité indirecte (TVA, douane, taxes), accompagne les entreprises françaises et internationales dans leurs opérations en France et à l’étranger. Nous aidons nos clients à anticiper, sécuriser et optimiser leurs obligations fiscales, tout en assurant leur conformité dans un cadre réglementaire complexe. Grâce à notre expertise technique et à une approche pragmatique, nous offrons un soutien sur-mesure pour garantir la tranquillité d'esprit de nos clients dans la gestion de leur fiscalité indirecte.

Nos compétences

L’équipe d’avocats experts en fiscalité indirecte de BDO Avocats apporte son expérience et son expertise sur tous les sujets et problématiques de fiscalité indirecte que peuvent rencontrer les opérateurs français et internationaux dans le cadre de leurs activités en France mais également à l’étranger, grâce au puissant réseau international de BDO.

Notre expérience couvre notamment la TVA, la taxe sur les salaires, les droits d’accises, la douane et la fiscalité environnementale, quel que soit le secteur d’activité (industrie, service, banque et finance, assurance, agent de voyage, luxe, grande distribution, pharmaceutique, énergie renouvelable, aéronautique, immobilier, ...)

Anticiper les impacts
en matière de TVA et de fiscalité indirecte de leurs activités en France et à l’étranger.

Sécuriser leurs opérations
Revue/diagnostic des règles applicables, analyse établissement stable, analyse des droits à déduction de TVA et conséquence en matière de taxe sur les salaires.

Optimiser leur gestion de la TVA et des taxes indirectes
Mise en place des procédures fiscales et douanières pour améliorer la trésorerie de nos clients, procédures de remboursement de TVA en France et à l’étr

Se conformer aux obligations administratives
Immatriculation, compliance TVA, Intrastat, etc et de facturation, i.e. mentions obligatoires, règles d’archivage, dématérialisation, rédaction de la piste d’audit fiable Tva

Gérer les aspects TVA de leurs opérations
d’acquisition, cession et restructuration i.e. revue de due diligence, vendor due diligence, structuring

Notre approche

La TVA et plus généralement la fiscalité indirecte représente pour les opérateurs un enjeu financier considérable et une source de préoccupation pour eux, tant le contexte règlementaire et jurisprudentiel est complexe et en perpétuelle évolution.

Face à ce constat, l’approche de notre équipe d’experts repose sur deux éléments fondamentaux, d’une part notre compétence technique reconnue en France et à l’international et, d’autre part, notre compréhension et maîtrise des enjeux opérationnels pour nos clients, les deux permettant ainsi d’assurer un accompagnement pragmatique et de qualité à nos clients.

Notre équipe a pour mission d’apporter la sécurité juridique et la compétence nécessaire à la sérénité de nos clients sur les sujets de fiscalité indirecte.

Fiscalité indirecte, TVA & droit de douanes

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