Les impôts locaux sont devenus une préoccupation essentielle pour les entreprises, qu'il s'agisse de PME, d’ETI ou de groupes internationaux. Chaque opération de développement ou de restructuration peut impacter significativement la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises. BDO Avocats vous accompagne à chaque étape, en vous offrant une assistance pour les déclarations, des audits pour vérifier vos impositions, et un soutien lors des contrôles fiscaux.

 

Taxes locales (TFPB, CFE, IFER)​

Souvent délaissés par le passé, les impôts locaux constituent désormais, dans un contexte global de réduction des coûts, un point de vigilance de plus en plus observé par les entreprises.​

Que vous soyez une PME, une ETI ou un groupe international, que vous exerciez une activité commerciale ou industrielle, toute opération de développement ou de restructuration peut avoir un impact significatif sur la taxe foncière ou la cotisation foncière des entreprises mise à votre charge.​

C’est pourquoi BDO Avocats vous accompagne à chaque étape de votre évolution :​

• Assistance à déclaration dans le cadre de vos obligations annuelles ou de création/rachat/fermeture d’un établissement​

• Audit dans le cadre d’un rachat, d’une opération de restructuration ou d’un contrôle de bases visant à établir l’exactitude de vos impositions​

• Assistance et défense de vos intérêts dans le cadre d’un contrôle fiscal​

• Contentieux ​

Très présent sur le marché des énergies renouvelables, BDO Avocats vous accompagne également en amont de vos projets éoliens ou photovoltaïques pour déterminer au mieux le coût représenté par ces impositions.​

 

Taxe sur les bureaux/locaux commerciaux/stationnements/TASCOM​

Outre les impôts locaux proprement dits, les locaux commerciaux sont également soumis à des taxes spécifiques liées à leur situation géographique ou à leur domaine d’activité.​

Compte tenu de leurs particularités et du montant que cela représente, il devient essentiel de s’assurer que les déclarations sont correctes.​

BDO Avocats vous accompagne dans l’accomplissement ou la revue de ces dernières et le cas échéant, dans le contentieux rendu nécessaire pour rétablir une imposition correcte.​

 

Urbanisme​

La taxe d’aménagement et la redevance archéologie préventive représentent un coût important dans le financement des constructions nouvelles. Pour autant, leur mode de calcul reste souvent obscure.​

BDO Avocats vous aide à y voir plus clair mais surtout à vous assurer que votre imposition est conforme à votre projet et a bénéficié de l’intégralité des mesures de faveur auxquelles votre entreprise était en droit de prétendre.​