Actionnariat & Management package

BDO Avocats, votre partenaire pour optimiser les rémunérations de vos employés et dirigeants

Notre équipe apporte à ses clients une expertise en matière d’actionnariat salarié (plan de stock-options, actions gratuites, plans de rémunération différée, ...) et de rémunérations complémentaires dans un contexte national et international.

Les services offerts par notre département

  • Le design et la mise en place des plans de rémunérations complémentaires (plans en actions, bonus différés, unités de performance, ...) en France et à l’étranger
  • La revue des plans étrangers et la mise en place de sous plans qualifiés français
  • Conseil juridique et fiscal en matière de schémas d’intéressement des dirigeants (management packages, carried interest, rémunération différée, ...)
  • Rédaction de la documentation juridique relative aux management packages (documentation corporate, plans, term sheet, pacte d’associés, ...)

Nous avons aussi développé une expertise pointue et une offre sur mesure dans la coordination mondiale des plans d’actionnariat des groupes français (détermination des règles d’imposition des gains d’acquisition et répartition entre les différents pays, coordination et gestion des cessions d’actions pour financer les charges sociales et fiscales, reporting international des instructions de paie et flux de trésorerie, ...)

Notre équipe dédiée travaille en étroite collaboration avec les spécialistes des équipes Global Compensation and Equity Services de BDO au niveau mondial.

Vos principaux contacts

Sacha BOKSENBAUM - Avocat à la cour

Sacha Boksenbaum

Avocat Associé - Fiscalité des entreprises & Fiscalité transactionnelle - Managing partner
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Ana Brandao

Ana Brandao

Avocat Associé - Droit des sociétés
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Cyril Klajer

Cyril Klajer

Avocat Associé - Fiscalité Individuelle & Mobilité Internationale
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Brigitte Lucas - Avocat à la cour

Brigitte Lucas

Avocat Associé - Droit des sociétés
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