Acquisitions/Cessions

• Audit et due diligence juridique et fiscale : analyse approfondie des risques juridiques et fiscaux, sécurisation des engagements et évaluation des risques
• Mise en conformité des risques identifiés (le cas échéant)
• Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle : contrats de cession, garanties d’actif-passif, pactes d’associés, protocoles d’investissement, etc.
• Rédaction de l’ensemble de la documentation relative aux opérations post-closing
• Accompagnement pour la mise en place d’une structuration d’acquisition appropriée d’un point de vue juridique, fiscal et social

Restructurations

• Détermination du régime fiscal des opérations de restructuration (régime de faveur ou de droit commun)
• Accompagnement dans la mise en place des opérations incluant la rédaction de l’ensemble des actes juridiques
• Rédaction de demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (tel que le transfert des déficits)
• Revue de la compliance (DAC 6, ...)

Opérations sur le capital

• Structuration et mise en œuvre de levées de fonds, augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières