Un accompagnement juridique à chaque étape du cycle d’investissement en Private Equity

Dans un environnement où les transactions de Private Equity sont de plus en plus complexes, BDO Avocats accompagne les fonds d’investissement, les sociétés, et leurs dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations. Nous proposons à nos clients une approche pluridisciplinaire sur mesure pour l’ensemble du cycle de vie des investissements, en partenariat avec les autres lignes de métier de BDO France.

Structuration des fonds et véhicules d’investissement

Mise en place de la structure juridique la plus adaptée pour procéder à l’investissement (Holdings, Société de managers, SPV, ...)
Gestion des relations entre les différents investisseurs

Due diligence et sécurisation des acquisitions

Analyse approfondie des risques, sécurisation des engagements et anticipation des éventuels contentieux
Rédaction des due diligences d’acquisition ou de vente en matière fiscale, juridique et sociale

Négociation et rédaction de la documentation transactionnelle

Pactes d’associés, protocoles d’investissement, garanties d’actif et de passif, et autres documents stratégiques encadrant la transaction
Assistance pour la négociation et rédaction du contrat de SPA (notamment des garanties, clauses fiscales, ...)

Gestion juridique des sociétés détenues

Suivi juridique des sociétés créées pour les besoins de l’opération
Gestion des relations entre actionnaires

Optimisation des stratégies de sortie

Négociation et rédaction des documents de cessions de titres
Sécurisation du processus de désengagement

Restructurations

Détermination du régime fiscal des opérations de restructuration (régime de faveur ou de droit commun)
Accompagnement dans la mise en place des opérations incluant la rédaction de l’ensemble des actes juridiques
Rédaction de demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (tel que le transfert des déficits)
Revue de la compliance (DAC 6, ...)

Un partenaire clé pour les investisseurs en Private Equity

Grâce à notre approche sectorielle et notre compréhension des enjeux propres à l’investissement par des fonds d’investissement, BDO Avocats apporte des solutions pragmatiques pour optimiser la structuration des opérations, anticiper les risques et maximiser les rendements. Que ce soit pour sécuriser une prise de participations ou gérer la sortie d’un investissement, BDO Avocats accompagne les acteurs du Private Equity avec une expertise juridique sur-mesure et adaptée aux exigences du marché.

Opérations de Private Equity