Responsabilité pénale du dirigeant

- Les risques juridiques du dirigeant : la responsabilité pénale

Les risques liés à l’exploitation d’une entreprise (et notamment les accidents du travail), sont sources de mise en responsabilité des chefs d’entreprise ou des personnes titulaires de délégations de pouvoir devant les juridictions répressives. Outre les conséquences directes sur la personne mise en cause, le volet pénal de la responsabilité de l’entreprise et/ou du dirigeant a également une incidence forte sur l’engagement de la responsabilité financière de l’entreprise.

BDO Avocats accompagne ses clients à chaque étape de ce contentieux particulier affectant directement la personne du dirigeant, tout en organisant une stratégie de défense adaptée à des enjeux nécessairement majeurs car potentiellement privatifs de liberté et bien souvent personnels.

Un accompagnement personnalisé en amont du procès pénal

Toute procédure pénale est redoutée pour son impact sur la vie privée du justiciable et constitue une situation extrême de stress.

Outre sa démarche de prévention dans ses activités de Conseil, BDO Avocats est aux côtés des dirigeants au stade embryonnaire du risque pénal (mise en demeure de l’administration, accident grave/mortel du travail, convocation policière, garde à vue, convocation judiciaire).

Dès lors, BDO Avocats met le dirigeant concerné en lien avec un avocat interlocuteur unique qui assurera le suivi de l’intégralité de la procédure. Outre les rendez-vous préparatoires aux auditions, BDO Avocats s’engage également sur l’enjeu du risque pénal par une analyse pragmatique et empirique de la situation.

Enfin et de manière privilégiée, BDO Avocats soutient et assiste le dirigeant dans le cadre préliminaire d’une procédure pénale (coaching de pré audition, assistance aux auditions policières et judiciaires, assistance lors de mesures privatives de liberté, assistance lors d’instructions judiciaires, …) et mettra en place une ligne dédiée en fonction de la gravité de la situation.

Une approche globale de la défense pénale par pro-action

Si le procès pénal ne peut être évité, BDO Avocats s’engage à mettre à disposition du dirigeant mis en cause une équipe dédiée de spécialistes.

Outre l’assistance et la représentation devant l’ensemble des juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Tribunal Criminel et Cour d’assises), BDO Avocats proposera la mise en place d'une stratégie de communication et de défense propre aux faits à l'origine des poursuites et assurera assistance et représentation devant l'ensemble des juridictions répressives .

À ce titre, BDO Avocats sollicitera notamment toute mesure d’instruction ou d’audition, toute mesure technique requise pour la défense de son client.

Lors du procès et outre les plaidoiries, BDO Avocats présentera ses arguments de droit et de fait via la rédaction d’écritures judiciaires qui seront remises aux magistrats en amont de l’audience afin qu’ils en prennent connaissance.

Enfin, si la condamnation ne peut être évitée, BDO Avocats accompagnera le dirigeant dans toutes les étapes d’exécution de la décision répressive et conseillera toute mesure afin de limiter le préjudice réputationnel et/ou les pertes d’exploitation qui pourraient en découler.

Vos principaux contacts

Xavier BONTOUX

Xavier Bontoux

Avocat Associé - Spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale - Managing Partner
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Emilie Ducorps-Prouvost

Emilie Ducorps-Prouvost

Avocat Associé - Droit social
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Frédéric FAYAN-ROUX

Frédéric Fayan-Roux

Avocat associé – Spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Nicolas Latournerie

Nicolas Latournerie

Avocat Associé - Droit social - Managing Partner
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