Résolution des litiges fiscaux

Une approche pré-contentieuse

BDO Avocats vous apporte son expérience dans un objectif de prévention contre les risques fiscaux et de sécurisation en vous accompagnant dans la mise en œuvre de certains dispositifs pré-contentieux tels que la relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale, les accords préalables en matière de prix de transfert (APP), et les procédures de régularisation, notamment auprès du Service de Mise en Conformité des Entreprises (SMEC).

Nous vous apportons également notre expertise dans l’accompagnement et la résolution des litiges fiscaux afin de minimiser les coûts financiers que ces derniers sont susceptibles d’induire. Nos équipes vous guideront tout au long de la procédure dans la recherche d'une solution avec les autorités fiscales françaises.

Dans le cadre de ces litiges, BDO Avocats assiste aussi bien des entrepreneurs, PME, ETI, grands groupes français ou internationaux, que les particuliers dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, IFI, droits d’enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA, fiscalité de l’innovation, fiscalité locale, fiscalité internationale et prix de transfert).

Nous vous accompagnons dans toutes les phases du contrôle fiscal (contrôle sur pièces ou sur demande, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, ...) afin d'en préparer le bon déroulement et veiller au respect des droits et garanties du contribuable.

A l'issue d'un tel contrôle, nous rédigeons les actes de recours nécessaires (réponses à proposition de rectification, demandes de recours hiérarchiques, ...) et vous représentons afin de faciliter les relations auprès des autorités fiscales dans toutes ces étapes précontentieuses.

L’équipe de BDO Avocats en charge de la résolution des litiges fiscaux intervient également sur des problématiques plus ponctuelles telles que :  

  • L’assistance à perquisition fiscale
  • Le règlement extrajudiciaire des litiges (transaction, règlement d’ensemble, procédures amiables, arbitrage, médiation)
  • Les rescrits

Vos principaux contacts

Sacha BOKSENBAUM - Avocat à la cour

Sacha Boksenbaum

Avocat Associé - Fiscalité des entreprises & Fiscalité transactionnelle - Managing partner
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Emilie Dumez

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Avocat Associé - Fiscalité locale & innovation
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David Hirsch

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Avocat Associé - TVA et Douanes - Docteur en Droit
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Cyril Klajer

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Avocat Associé - Fiscalité Individuelle & Mobilité Internationale
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Thomas Lermite

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Avocat Associé - Fiscalité des entreprises et patrimoniale
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Céline Pasquier

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Avocat Associé - Prix de transfert & Fiscalité internationale
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