Depuis 1 an et demi, de nombreuses décisions du Conseil d’Etat et des Courts Administratives d’Appel, sont prises, parfois de manière contradictoire, en matière de prêts intra-groupes. Dans ce cadre jurisprudentiel et doctrinal incertain, les groupes se trouvent parfois démunis pour fixer et défendre leurs taux d’intérêts intra-groupes.
BDO Avocats vous invite à participer au webinar : "Taux d’intérêts de prêts intra-groupe : Comment éviter les redressements ? L’éclairage de la jurisprudence récente" le jeudi 18 mars à 11h15.
Ce webinar a pour objectif de faire un état des lieux sur ces décisions jurisprudentielles et donner des pistes de réponse aux groupes pour sécuriser leurs taux d’intérêt face à l’administration et en anticipation d’un contrôle fiscal.
Après 30min de présentation, notre experte, Sabine Sardou, spécialisée en Prix de Transfert, répondra à toutes vos questions.
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