La cabinet BDO Avocats a la plaisir de vous convier à un petit-déjeuner / conférence dédié aux enjeux juridiques et fiscaux des transferts internationaux de salariés, qu’il s’agisse de transferts intra-groupes ou entre sociétés non liées.
- Comment délimiter la frontière entre prestation de service et prêt de main d’œuvre ?
- Quelles modalités et contraintes en matière de facturation ou de re-facturation ?
- Comment sécuriser juridiquement les relations avec le salarié ou entre sociétés ?
- Quels sont les enjeux et risques fiscaux, tant pour les sociétés concernées (impôt sur les sociétés, TVA, prix de transfert, etc.) que pour le salarié (Impôt sur le revenu, cotisations sociales, etc.) ?
Les avocats de BDO analyseront pour vous ces différents aspects en fonction de leur expérience et des évolutions législatives et jurisprudentielles.
LES INTERVENANTS
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Frédéric FAYAN-ROUX
Avocat à la cour - Associé
Droit du travail
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Cyril KLAJER
Avocat à la cour -Associé
Fiscalité individuelle
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SABINE SARDOU
Avocat à la cour - Associée
Fiscalité internationale
Prix de transfert
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DAVID HIRSCH
Avocat à la cour - Associé
Fiscalité indirecte
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