Guide CIR 2025 : ce qu’il faut retenir des nouveautés clés
Guide CIR 2025 : ce qu’il faut retenir des nouveautés clés
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) demeure un pilier essentiel du financement de l’innovation en France. Publié le 29 octobre 2025, le nouveau Guide CIR 2025 apporte des évolutions importantes, autant sur la définition des activités éligibles, que sur le calcul des dépenses, la procédure d’agrément et la documentation attendue.
Voici un aperçu des changements à connaître.
Activités éligibles : des critères clarifiés, notamment pour l’informatique
Le Guide CIR 2025 précise plus finement ce qui relève de la R&D ou non, en détaillant la notion d’activités « indispensables » :
- Une activité est indispensable si elle respecte 4 conditions (lien direct, qualification, nouveauté de résultat, etc.)
- 5 exemples concrets sont donnés pour mieux cerner les limites entre éligible et non-éligible
- De nouvelles précisions sont apportées pour la R&D informatique
Dépenses éligibles : changements majeurs 2025
Le guide rappelle et détaille les impacts des évolutions législatives de 2025, notamment les limites temporelles et les nouveaux taux :
- Fin du doublement des dépenses « jeunes docteurs » après le 15 février 2025.
- Taux des dépenses de fonctionnement abaissé de 43 % → 40 %.
- Dépenses de brevets, veille technologique et COV uniquement éligibles avant le 15 février 2025.
- Importance accrue du suivi précis du temps passé par chaque collaborateur.
Sous‑traitance : procédure d’agrément dématérialisée
Le guide détaille la nouvelle procédure d’agrément des sous-traitants, désormais via le portail CIROCO :
- Demande 100 % en ligne depuis le 1er juillet 2025.
- Dossier structuré en 3 parties : présentation, démarche scientifique, moyens humains et matériels.
- Les sociétés de portage ne peuvent pas obtenir l’agrément (mais les rémunérations restent prises en compte côté donneur d’ordre).
Dossier justificatif : une exigence renforcée
Le Guide CIR 2025 insiste sur la rigueur documentaire attendue en cas de contrôle :
- Décrire chaque opération de R&D (verrous, objectifs, méthodologie).
- Fiches par opération (≤ 10 pages).
- Preuves concrètes : tests, essais, données mesurées, etc.
- Mise à jour continue recommandée.
Les dispositifs satellites : CII, CICo et rescrits
Le guide rappelle également les règles applicables aux dispositifs connexes :
- Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) prolongé jusqu’en 2027.
- Taux : 20 % en métropole / 60 % outre‑mer / 35–40 % en Corse.
- Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo) :
- 50 % pour PME,
- 40 % pour ETI et grands groupes.
- Renforcement des critères JEI/JEC depuis mars 2025.
Conclusion : un CIR recentré et une documentation toujours plus stratégique
Le Guide CIR 2025 marque un recentrage fort sur la “vraie” R&D et une volonté de renforcer la rigueur documentaire, tout en modernisant les démarches (portail CIROCO). Les entreprises doivent désormais être particulièrement attentives à la justification technique, aux dates d’éligibilité et à la structuration du dossier pour sécuriser leur crédit d’impôt.