Formalités douanières au Canada : Report de la date limite d’immatriculation au Portail Client CARM
Formalités douanières au Canada : Report de la date limite d’immatriculation au Portail Client CARM
Ce projet vise à renforcer la conformité aux règles du commercial international et à faciliter l’accomplissement par les opérateurs de leurs formalités douanières.
Ce projet est articulé autour de 2 phases :
- Phase 1 (Mai 2021) : Mise en place du Portail Client CARM (PCC) accessible aux importateurs et commissionnaires en douanes
- Phase 2 (initialement prévue en Octobre 2023) : phase finale du projet avec un recours au PCC obligatoire pour toutes formalités d’importation et renforcement des fonctionnalités du PCC.
Dans un communiqué du 11 août dernier, la CBSA a reporté à mai 2024 la mise en place de la phase 2 et, par extension, la date à laquelle le recours au PCC sera obligatoire.
Les opérateurs concernés (résidents et non-résidents) devront donc impérativement être immatriculés auprès du PCC en mai 2024 afin de continuer à importer des biens au Canada.
Malgré ce nouveau délai, il est recommandé aux opérateurs d’initier les démarches nécessaires sans attendre.
Notre équipe est à votre disposition pour discuter plus en détail des impacts pratiques de cette réforme sur les obligations de votre entreprise.