C3IV : Place à la décarbonation !
C3IV : Place à la décarbonation !
La France doit faire face à deux challenges essentiels : la décarbonation et la réindustrialisation.
La crise du COVID ainsi que l’intensification des tensions géopolitiques ont souligné la nécessité d’une réindustrialisation verte. Depuis plusieurs décennies, la France a connu une disparition de son industrie accentuée par un recours élevé aux importations depuis des pays au système productif plus carboné que le nôtre.
Aujourd’hui, le processus de réindustrialisation implique donc des investissements massifs autour de solutions bas-carbone.
C’est dans cette optique que la loi de finances 2024 met à l’honneur les secteurs stratégiques via un crédit d’impôt appelé C3IV dont le but est de permettre une baisse de notre consommation en énergie fossile.
Dans un contexte d’évolution des usages, la France doit se préparer à une forte hausse de la consommation électrique et de nouvelles infrastructures doivent être construites.
Comparativement à la construction de nouvelles centrales nucléaires, les énergies renouvelables permettent un déploiement relativement agile ce qui permet de mieux répondre à l’objectif de la neutralité carbone à horizon 2050.
A destination des entreprises industrielles et commerciales, ce crédit d’impôt s’applique à la production de batteries, d’équipements éoliens, de panneaux solaires et de pompes à chaleur mais également à toutes les activités connexes (extraction, raffinage, production, transformation) et notamment à la valorisation de certaines matières premières critiques ce qui permettrait de contrer les tensions sur ces approvisionnements.
Soucieux de sécuriser les entreprises dans leurs investissements et de gagner du temps, le service d’examen des demandes d’agrément, préalable nécessaire à l’obtention de ce crédit d’impôt, est ouvert depuis le 12 octobre 2023. Il est donc désormais possible de faire valider son projet par la DGFIP après avis conforme de l’ADEME (la notice restant à affiner).
Une fois cet agrément obtenu, les entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’ensemble des investissements réalisés y compris les immeubles et terrains affectés à l’activité ce qui est inédit. Celui-ci sera immédiatement restituable après imputation sur l’IS ce qui aura un impact positif sur la trésorerie des entreprises.
La création de ce crédit d’impôt marque l’ambition de devenir leader sur un marché d’avenir. La remise en cause du dispositif en cas de transfert hors territoire dans les 5 ans au lieu des 2 initialement prévus souligne la volonté de pérenniser sur le territoire national ces nouvelles activités et les emplois associés.
Si les dispositions relatives au C3IV sont déjà considérées comme adoptées, la Commission européenne n’a toutefois pas encore validé sa conformité et des interrogations demeurent sur son application. A titre d’exemple, si le taux de base du crédit d’impôt est fixé à 20%, ce dernier peut être majoré (jusqu’à 60 %) en fonction du lieu d’installation mais également de la taille de l’entreprise. Or, ces seuils pourraient être modifiés à compter du 1er janvier 2024 ce qui impacterait les demandes de certaines petites entreprises.
La crise du COVID ainsi que l’intensification des tensions géopolitiques ont souligné la nécessité d’une réindustrialisation verte. Depuis plusieurs décennies, la France a connu une disparition de son industrie accentuée par un recours élevé aux importations depuis des pays au système productif plus carboné que le nôtre.
Aujourd’hui, le processus de réindustrialisation implique donc des investissements massifs autour de solutions bas-carbone.
C’est dans cette optique que la loi de finances 2024 met à l’honneur les secteurs stratégiques via un crédit d’impôt appelé C3IV dont le but est de permettre une baisse de notre consommation en énergie fossile.
Dans un contexte d’évolution des usages, la France doit se préparer à une forte hausse de la consommation électrique et de nouvelles infrastructures doivent être construites.
Comparativement à la construction de nouvelles centrales nucléaires, les énergies renouvelables permettent un déploiement relativement agile ce qui permet de mieux répondre à l’objectif de la neutralité carbone à horizon 2050.
A destination des entreprises industrielles et commerciales, ce crédit d’impôt s’applique à la production de batteries, d’équipements éoliens, de panneaux solaires et de pompes à chaleur mais également à toutes les activités connexes (extraction, raffinage, production, transformation) et notamment à la valorisation de certaines matières premières critiques ce qui permettrait de contrer les tensions sur ces approvisionnements.
Soucieux de sécuriser les entreprises dans leurs investissements et de gagner du temps, le service d’examen des demandes d’agrément, préalable nécessaire à l’obtention de ce crédit d’impôt, est ouvert depuis le 12 octobre 2023. Il est donc désormais possible de faire valider son projet par la DGFIP après avis conforme de l’ADEME (la notice restant à affiner).
Une fois cet agrément obtenu, les entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’ensemble des investissements réalisés y compris les immeubles et terrains affectés à l’activité ce qui est inédit. Celui-ci sera immédiatement restituable après imputation sur l’IS ce qui aura un impact positif sur la trésorerie des entreprises.
La création de ce crédit d’impôt marque l’ambition de devenir leader sur un marché d’avenir. La remise en cause du dispositif en cas de transfert hors territoire dans les 5 ans au lieu des 2 initialement prévus souligne la volonté de pérenniser sur le territoire national ces nouvelles activités et les emplois associés.
Si les dispositions relatives au C3IV sont déjà considérées comme adoptées, la Commission européenne n’a toutefois pas encore validé sa conformité et des interrogations demeurent sur son application. A titre d’exemple, si le taux de base du crédit d’impôt est fixé à 20%, ce dernier peut être majoré (jusqu’à 60 %) en fonction du lieu d’installation mais également de la taille de l’entreprise. Or, ces seuils pourraient être modifiés à compter du 1er janvier 2024 ce qui impacterait les demandes de certaines petites entreprises.