Accord UE-Mercosur : libéralisation commerciale et enjeux douaniers majeurs
Accord UE-Mercosur : libéralisation commerciale et enjeux douaniers majeurs
Le 17 janvier dernier, l’Union européenne et le Mercosur ont signé l’Accord de Partenariat (EMPA) ainsi que l’Accord Commercial Intérimaire (iTA), visant à éliminer progressivement les droits de douane appliqués entre le Mercosur et l’Union Européenne, offrant ainsi de nouvelles perspectives aux exportateurs et importateurs européens.
Les secteurs stratégiques seront parmi les premiers bénéficiaires de cette réduction tarifaire, notamment l’automobile, les machines industrielles, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, ainsi que les vins et spiritueux.
Pour les filières agricoles sensibles, l’accord instaure des quotas stricts et des clauses de sauvegarde afin d’encadrer l’ouverture accrue du marché européen. Par ailleurs, 350 indications géographiques européennes bénéficieront d’une protection renforcée, limitant ainsi les risques de concurrence déloyale pour les productions locales.
Sur le plan environnemental, une avancée majeure réside dans l’intégration de l’Accord de Paris comme élément essentiel et contraignant du dispositif, pouvant entrainer la suspension de l’accord.
Toutefois, le Parlement européen a demandé un avis à la CJUE sur la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités, ce qui gèle l’examen parlementaire dans l’attente de l’avis (délai potentiel 12–18 mois), lequel pourrait imposer aux législateurs européens de renégocier l’accord si celui-ci s’avère contraire aux normes européennes.
Malgré ce gel, la Commission conserve la possibilité de mettre en œuvre provisoirement l’accord, dans l’attente de la décision de la Cour.
Les entreprises européennes ont tout intérêt à anticiper les évolutions douanières à venir, afin de sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement, optimiser leurs stratégies d’exportation et tirer pleinement parti des nouvelles opportunités économiques offertes par l’accord.
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