Transfer Pricing News - Mars 2025

Au cours des derniers mois, les droits de douane et les questions liées aux douanes ont occupé une place centrale dans les discussions en matière de fiscalité internationale. Pour les spécialistes des prix de transfert, ces discussions évoquent inévitablement la question de la valorisation, qui peut varier selon qu'il s'agisse de douanes ou de prix de transfert. Dans cette édition, nous proposons un article sur les considérations stratégiques liées à la valorisation douanière et aux prix de transfert, spécialement destiné aux entreprises canadiennes envisageant de créer une filiale aux États-Unis afin d'atténuer l’impact potentiel des droits de douane américains.

L’« Amount B » continue de faire l’actualité, avec la publication par l’OCDE d’un rapport consolidant (presque) toutes les directives émises concernant cette approche simplifiée et rationalisée.

Par ailleurs, les autorités fiscales britanniques ont publié leur rapport annuel sur les statistiques en matière de prix de transfert pour l’exercice 2023/2024. Fait notable, le nombre d’accords préalables en matière de prix de transfert (APA) conclus est passé à 27, soit presque le double de l’année précédente et le chiffre le plus élevé depuis 2018/2019. Le rendement des enquêtes liées aux prix de transfert a également augmenté de 9 %, atteignant un total de 1,8 milliard de livres sterling. Étant donné que l’applicabilité des règles britanniques en matière de prix de transfert, ainsi que les exigences de documentation afférentes, ne sont pas toujours évidentes, nous incluons dans ce numéro un guide introductif sur les prix de transfert au Royaume-Uni et leur fonctionnement.

Le gouvernement indien a annoncé, dans le cadre du budget de l’Union 2025, l’introduction de plusieurs dispositions relatives aux prix de transfert, notamment le concept d’évaluations par blocs couvrant des périodes de trois ans.

Enfin, nous présentons un rapport sur les nouvelles orientations de l’administration fiscale australienne concernant les exemptions aux obligations de déclaration pays par pays, lesquelles devraient être plus limitées à partir du 1er janvier 2025.

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