Transfer Pricing News - Mai 2025
Transfer Pricing News - Mai 2025
L'interaction entre les douanes et les prix de transfert est une question récurrente pour les praticiens des prix de transfert, mais en 2025, compte tenu de l'intérêt accru pour les droits de douane, la question est devenue plus urgente et a mis les prix de transfert sur le devant de la scène. Dans ce numéro de BDO's Global TP News, nous incluons un article canadien sur l'interaction douanes/prix de transfert, qui souligne que le fait d'abaisser artificiellement les prix de transfert pour minimiser les obligations tarifaires peut déclencher des enquêtes réglementaires et entraîner des redressements fiscaux de la part des autorités compétentes. La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu un arrêt de principe sur ce sujet, apportant la clarté nécessaire sur les processus d'évaluation douanière en relation avec les ajustements de prix complexes dans les transactions transfrontalières.
Une autre question récurrente dans le monde des prix de transfert est celle de savoir ce qui constitue un montant de dette de pleine concurrence. L'administration fiscale australienne a récemment publié des orientations à ce sujet, qui adoptent une approche par « zone de risque » avec une série de résultats de risque codés par couleur. La Géorgie est également confrontée à cette question et a récemment introduit des réglementations régissant la délimitation correcte des transactions de prêts contrôlés. L'Allemagne, qui dispose depuis un certain temps de règles en matière de financement intragroupe, a récemment apporté des modifications importantes à son régime.
La Géorgie a également introduit une législation faisant de la déclaration pays par pays (CbC) une obligation à compter de l'exercice fiscal 2025. Les obligations de déclaration pays par pays existent depuis quelques années déjà, mais les rapports sont devenus plus importants en raison du rôle qu'ils jouent dans la détermination de l'éligibilité d'une entité multinationale aux zones de sécurité du deuxième pilier. Afin d'améliorer la qualité des rapports CbC, l'OCDE a récemment publié une liste d'erreurs courantes commises par les groupes d'entreprises multinationales lors de la préparation de ces rapports.
Dans le même ordre d'idées, l'Allemagne a introduit une obligation de déclaration publique pays par pays, qui s'applique aux exercices commençant après le 21 juin 2024.
Nous terminons notre numéro avec deux articles sur la nouvelle législation en matière de prix de transfert, l'un au Danemark et l'autre au Royaume-Uni.
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Une autre question récurrente dans le monde des prix de transfert est celle de savoir ce qui constitue un montant de dette de pleine concurrence. L'administration fiscale australienne a récemment publié des orientations à ce sujet, qui adoptent une approche par « zone de risque » avec une série de résultats de risque codés par couleur. La Géorgie est également confrontée à cette question et a récemment introduit des réglementations régissant la délimitation correcte des transactions de prêts contrôlés. L'Allemagne, qui dispose depuis un certain temps de règles en matière de financement intragroupe, a récemment apporté des modifications importantes à son régime.
La Géorgie a également introduit une législation faisant de la déclaration pays par pays (CbC) une obligation à compter de l'exercice fiscal 2025. Les obligations de déclaration pays par pays existent depuis quelques années déjà, mais les rapports sont devenus plus importants en raison du rôle qu'ils jouent dans la détermination de l'éligibilité d'une entité multinationale aux zones de sécurité du deuxième pilier. Afin d'améliorer la qualité des rapports CbC, l'OCDE a récemment publié une liste d'erreurs courantes commises par les groupes d'entreprises multinationales lors de la préparation de ces rapports.
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