Transfer Pricing News - Mars 2024
Transfer Pricing News - Mars 2024
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L'OCDE a récemment publié une annexe aux lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert mettant en œuvre le montant B, une application simplifiée et rationalisée du principe de pleine concurrence pour les activités de distribution de base. Mais ce ne sera pas le dernier mot sur ce sujet, car il laisse en suspens de nombreuses questions concernant la mise en œuvre et le respect des règles.
Les juridictions mondiales continuent d'affiner leurs régimes de prix de transfert ; par exemple, Malte a suivi l'introduction, fin 2023, de lois sur les prix de transfert en publiant des lignes directrices sur les prix de transfert. Le Cameroun a promulgué une obligation de déclaration pays par pays (CbC), et l'Australie examine un projet de loi sur un régime CbC (pays par pays) public.
Le paysage des prix de transfert au Royaume-Uni est également en évolution, comme le montre notre rapport sur la consultation de juin 2023 sur les réformes potentielles des règles fiscales relatives aux prix de transfert, aux établissements stables et aux bénéfices détournés. Les commentaires du gouvernement sur les réponses donnent un aperçu utile sur la réflexion des autorités fiscales et des complexités qui doivent encore être abordées avant la publication d'un projet de loi. Il est intéressant de noter que les dernières statistiques britanniques font état d'une nette augmentation du nombre de demandes de renseignements sur les accords en matière de prix de transfert, ce qui donne à penser que l'intérêt pour ce domaine ne se démentira pas.
L'impact des régimes de prix de transfert peut s'étendre à des domaines inattendus ; par exemple, nous incluons un rapport sur l'effet des règles fiscales et de prix de transfert de l'UE dans le domaine des fusions et acquisitions.
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Les juridictions mondiales continuent d'affiner leurs régimes de prix de transfert ; par exemple, Malte a suivi l'introduction, fin 2023, de lois sur les prix de transfert en publiant des lignes directrices sur les prix de transfert. Le Cameroun a promulgué une obligation de déclaration pays par pays (CbC), et l'Australie examine un projet de loi sur un régime CbC (pays par pays) public.
Le paysage des prix de transfert au Royaume-Uni est également en évolution, comme le montre notre rapport sur la consultation de juin 2023 sur les réformes potentielles des règles fiscales relatives aux prix de transfert, aux établissements stables et aux bénéfices détournés. Les commentaires du gouvernement sur les réponses donnent un aperçu utile sur la réflexion des autorités fiscales et des complexités qui doivent encore être abordées avant la publication d'un projet de loi. Il est intéressant de noter que les dernières statistiques britanniques font état d'une nette augmentation du nombre de demandes de renseignements sur les accords en matière de prix de transfert, ce qui donne à penser que l'intérêt pour ce domaine ne se démentira pas.
L'impact des régimes de prix de transfert peut s'étendre à des domaines inattendus ; par exemple, nous incluons un rapport sur l'effet des règles fiscales et de prix de transfert de l'UE dans le domaine des fusions et acquisitions.
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