Le sort de la recherche et de l’innovation arrêté pour 2025
Le sort de la recherche et de l’innovation arrêté pour 2025
Nous vous faisions part en décembre des nombreuses zones de flou relatives au traitement fiscal de l’innovation…le sort de nos entreprises est désormais arrêté, du moins pour 2025.
Sans surprise, la loi de finances pour 2025 s’intéresse principalement au crédit d’impôt recherche. L'article 55 de la loi prévoit ainsi la suppression de plusieurs dépenses jusqu’alors valorisées parmi lesquelles la veille technologique, la normalisation mais surtout toutes les dépenses liées aux brevets (prise, maintenance, défense, amortissements) ce qui présentait pour certains une part importante du crédit d’impôt.
Elle aligne également le statut des jeunes docteurs dont les rémunérations étaient jusqu’alors prises en compte pour le double de leur montant pendant deux ans sur celui des autres salariés et limite le montant forfaitaire des frais de fonctionnement en abaissant le taux de 43% à 40% des frais de personnels (la partie calculée sur les amortissements n’est pas révisée).
Enfin, la loi de finances intègre les aides versées par des personnes morales de droit privé mais chargées d’une mission de service public dans les subventions à déduire de la base du CIR. Mise en perspective avec les dernières jurisprudences dont l’administration se prévaut dans de nombreux contrôles, cette nouvelle formulation incite à la plus grande prudence dans le traitement de ces aides pour le chiffrage du crédit d’impôt.
Mais la plus grande difficulté réside dans le fait que ces nouvelles dispositions n’ont vocation à s’appliquer qu’à compter de la promulgation de la loi, c’est-à-dire à compter du 15 février ce qui entraine pour 2025 la mise en place d’un double régime qui risque de créer d’importantes difficultés. Reste donc à savoir comment se matérialiseront les imprimés fiscaux mais il y a fort à parier que l’administration saura être particulièrement vigilante sur les éventuelles dérives que cette dualité pourrait engendrer.
Les PME sont quant à elles relativement préservées. Le Crédit d’impôt innovation est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 avec effet rétroactif au 1er janvier cette fois. Le taux est néanmoins rabaissé puisqu’il passe de 30 à 20 %.
Enfin, on peut saluer le statut quo opéré sur le régime de l’IP box dont le taux reste fixé à 10% (contre 15% envisagé dans le cadre des discussions précédentes) ce qui devrait encourager certaines entreprises à se lancer dans ce système qui parait souvent compliqué à mettre en place mais qui pourrait permettre à certains de conserver leur compétitivité.
Sans surprise, la loi de finances pour 2025 s’intéresse principalement au crédit d’impôt recherche. L'article 55 de la loi prévoit ainsi la suppression de plusieurs dépenses jusqu’alors valorisées parmi lesquelles la veille technologique, la normalisation mais surtout toutes les dépenses liées aux brevets (prise, maintenance, défense, amortissements) ce qui présentait pour certains une part importante du crédit d’impôt.
Elle aligne également le statut des jeunes docteurs dont les rémunérations étaient jusqu’alors prises en compte pour le double de leur montant pendant deux ans sur celui des autres salariés et limite le montant forfaitaire des frais de fonctionnement en abaissant le taux de 43% à 40% des frais de personnels (la partie calculée sur les amortissements n’est pas révisée).
Enfin, la loi de finances intègre les aides versées par des personnes morales de droit privé mais chargées d’une mission de service public dans les subventions à déduire de la base du CIR. Mise en perspective avec les dernières jurisprudences dont l’administration se prévaut dans de nombreux contrôles, cette nouvelle formulation incite à la plus grande prudence dans le traitement de ces aides pour le chiffrage du crédit d’impôt.
Mais la plus grande difficulté réside dans le fait que ces nouvelles dispositions n’ont vocation à s’appliquer qu’à compter de la promulgation de la loi, c’est-à-dire à compter du 15 février ce qui entraine pour 2025 la mise en place d’un double régime qui risque de créer d’importantes difficultés. Reste donc à savoir comment se matérialiseront les imprimés fiscaux mais il y a fort à parier que l’administration saura être particulièrement vigilante sur les éventuelles dérives que cette dualité pourrait engendrer.
Les PME sont quant à elles relativement préservées. Le Crédit d’impôt innovation est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 avec effet rétroactif au 1er janvier cette fois. Le taux est néanmoins rabaissé puisqu’il passe de 30 à 20 %.
Enfin, on peut saluer le statut quo opéré sur le régime de l’IP box dont le taux reste fixé à 10% (contre 15% envisagé dans le cadre des discussions précédentes) ce qui devrait encourager certaines entreprises à se lancer dans ce système qui parait souvent compliqué à mettre en place mais qui pourrait permettre à certains de conserver leur compétitivité.