La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
Cette taxe concerne les entreprises qualifiées de fournisseur d’énergie ou de consommateur-redevable -i.e. sociétés productrices tels que les fabricants de boissons, de vêtements, de produits manufacturés, etc.
Depuis le 01/02/2024 (sortie du bouclier tarifaire), la TICFE est revenue à son taux initial de 22,5€/MWh.
Toutefois, chaque société concernée peut, sous condition, bénéficier d’un taux réduit (entre 0,5€/MWh et 7,5€/MWh). Pour cela, l’entreprise doit au préalable :
Afin de sécuriser vos opérations et bénéficier de cette opportunité, une étude d’éligibilité est primordiale ! Attention, la demande de remboursement de TICFE pour 2022 se prescrit au 31/12/2024.
Depuis le 01/02/2024 (sortie du bouclier tarifaire), la TICFE est revenue à son taux initial de 22,5€/MWh.
Toutefois, chaque société concernée peut, sous condition, bénéficier d’un taux réduit (entre 0,5€/MWh et 7,5€/MWh). Pour cela, l’entreprise doit au préalable :
- Procéder à la détermination et vérification de son électro-intensité,
- Effectuer une étude d’éligibilité au bénéfice d’un taux réduit.
Afin de sécuriser vos opérations et bénéficier de cette opportunité, une étude d’éligibilité est primordiale ! Attention, la demande de remboursement de TICFE pour 2022 se prescrit au 31/12/2024.