La concrétisation éphémère de la taxe sur les livres d’occasion
La concrétisation éphémère de la taxe sur les livres d’occasion
Alors que la censure du Gouvernement de Michel Barnier est actée emportant avec elle le PLF 2025, un amendement (n°I-603 rect. ter) proposait d’instaurer la taxe sur les livres d’occasion qui avait été évoquée par le Président de la République le 12 avril dernier.
Malgré son abandon, cette disposition pourrait être réintroduite par le prochain Gouvernement quelle que soit sa couleur politique.
Cet amendement proposait la mise en place d’une contribution due par les opérateurs de vente en ligne qui exercent une activité de place de marché (plateformes en ligne) sur le produit de leurs ventes de livres d’occasion – frais de livraison inclus – à des acheteurs établis en France.
S’il était renvoyé au pouvoir exécutif la charge de fixer le taux de cette taxe, le Président de la République avait toutefois évoqué un taux de 3%.
Le champ d’application de cette contribution restait circonscrit aux plateformes de ventes en ligne mais il ne peut être exclu qu’il aurait pu, au gré de refontes et de modifications, s’étendre à d’autres acteurs du marché du livre d’occasion (ventes en boutique).
Cette contribution serait ainsi venue s’ajouter à la taxation à la TVA de la marge bénéficiaire des biens d'occasion, soulevant aussi des questions sur son impact économique.
Selon l’amendement :
Notre équipe vous informera en cas de reprise de cette disposition dans une prochaine loi de finances.
Malgré son abandon, cette disposition pourrait être réintroduite par le prochain Gouvernement quelle que soit sa couleur politique.
Cet amendement proposait la mise en place d’une contribution due par les opérateurs de vente en ligne qui exercent une activité de place de marché (plateformes en ligne) sur le produit de leurs ventes de livres d’occasion – frais de livraison inclus – à des acheteurs établis en France.
S’il était renvoyé au pouvoir exécutif la charge de fixer le taux de cette taxe, le Président de la République avait toutefois évoqué un taux de 3%.
Le champ d’application de cette contribution restait circonscrit aux plateformes de ventes en ligne mais il ne peut être exclu qu’il aurait pu, au gré de refontes et de modifications, s’étendre à d’autres acteurs du marché du livre d’occasion (ventes en boutique).
Cette contribution serait ainsi venue s’ajouter à la taxation à la TVA de la marge bénéficiaire des biens d'occasion, soulevant aussi des questions sur son impact économique.
Selon l’amendement :
- le marché du livre d’occasion capterait une part trop importante de la valeur créée par les auteurs de livres. Alors que le Président incite à « systématiser la lecture chez les jeunes », une étude du ministère de la culture relève que 75% des acheteurs de livres d'occasion auraient entre 35 et 65 ans.
- cette contribution était motivée par un objectif de compensation du préjudice économique subi par les auteurs de livres (et les éditeurs) à raison de l'exploitation commerciale de leurs œuvres sans donner lieu à rémunération.
Notre équipe vous informera en cas de reprise de cette disposition dans une prochaine loi de finances.