Guide juridique : les implications de la directive européenne sur les conditions de travail

Découvrez le Guide de la Legal Community du Groupe BDO (BDO Legal) sur la Directive (UE) 2019/1152 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

Ce guide pratique est axé sur les conséquences de l’application de la directive européenne en droit national, effective dans tous les États membres de l'UE dont la France, depuis le 1er août 2022. Emilie Ducorps-Prouvost, Associé responsable de l’équipe de droit social de BDO Avocats à Paris, a contribué à ce guide pour la France. La directive européenne étend la liste des informations à transmettre au candidat lors de son recrutement et raccourcit le délai de transmission de ces informations. En outre, elle prévoit l’établissement de droits minimaux pour les travailleurs pour renforcer la prévisibilité et la transparence de la relation de travail et préserver la santé et la sécurité du salarié.

Ce guide pratique contient les recommandations de BDO Legal sur les aspects auxquels les entreprises devraient prêter une attention particulière.

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A propos de BDO Legal : L'équipe de BDO Legal en Europe, composée de plus de 500 avocats et juristes, se tient à la disposition des clients pour les assister sur les problématiques juridiques qu’ils rencontrent et afin, le cas échant, de les accompagner dans leur mise en conformité aux réglementations et aux lois.