Les plans de mise en œuvre du deuxième pilier commencent à prendre forme dans de nombreux pays. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont les juridictions les plus récentes à fournir des détails sur l'introduction de l'impôt minimum national de 15 %, le Nigéria s'est engagé à adopter la solution des deux piliers, le Qatar a reconfirmé son engagement à introduire l'impôt minimum et a apporté des modifications à son régime d'impôt sur les sociétés pour aligner ses règles nationales sur les mesures du deuxième pilier, et la Suisse organise en juin un référendum qui permettrait d'introduire les mesures en question. Vous souhaitez connaître l'état d'avancement des mesures du deuxième pilier ? Nous avons également inclus un tableau qui présente les grandes lignes de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures dans les différents pays.
Quel est le lien entre la "fiscalité" et les initiatives ESG ? On peut soutenir que la fiscalité est l'une des représentations les plus tangibles de l'ESG en action. L'un de nos principaux articles examine de manière générale la façon dont les gouvernements tentent de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, par exemple en exigeant davantage de transparence de la part des contribuables. Singapour a mis en place deux cadres qui encouragent les grandes entreprises ayant des structures/modèles d'affaires complexes à adopter volontairement des principes et des pratiques de bonne gouvernance fiscale et à offrir des avantages en retour.
Autres actualités :
- Les projets de mesures en Autriche comprennent des mesures fiscales très attendues pour les réorganisations transfrontalières.
- La Belgique a modifié son système fiscal et a récemment proposé une réforme fiscale.
- La plus haute juridiction française a décidé que les crédits d'impôt étrangers non utilisés ne peuvent pas être reportés sur les années suivantes.
- L'Inde ayant doublé le taux de retenue à la source sur les redevances et les honoraires pour services techniques versés à des non-résidents, de nombreuses personnes se trouveront confrontées à la charge supplémentaire de la mise en conformité et devront adopter une position conventionnelle pour réduire leur exposition à la retenue à la source.
- Une nouvelle réglementation en Indonésie fournit plus de détails sur les incitations disponibles pour les entreprises opérant dans les zones économiques spéciales.
- Le Kenya et l'Ouganda introduisent tous deux des taxes sur les services numériques à des taux respectifs de 3 % et 5 %.
- Les entités du Koweït (y compris les entités étrangères) doivent identifier les personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires effectifs ultimes, tenir un registre de ces bénéficiaires et fournir ces informations aux autorités koweïtiennes.
- La Nouvelle-Zélande a mis en place de nouvelles exonérations fiscales pour les vélos et scooters électriques dans le cadre de ses efforts en faveur de l'environnement.
- La Roumanie a été l'un des premiers États membres de l'UE à transposer la directive de l'UE sur la déclaration publique pays par pays dans son droit interne et ses exigences en matière de déclaration s'appliquent à partir de 2023.
- Les autorités fiscales des Émirats arabes unis publient régulièrement des orientations sur divers aspects de la nouvelle loi sur l'impôt sur les sociétés qui entrera en vigueur le 1er juin.
Pour en savoir plus sur ces développements et bien d'autres encore, consultez les articles de notre Corporate Tax News.