Newsletter fiscale - Édition n°23
Newsletter fiscale - Édition n°23
Au sommaire ce mois-ci :
- Transformation de bureaux en logements : l’administration commente l’exonération mise en place par la loi de finances pour 2025
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : un mois de mai particulièrement riche !
- Les logiciels déjà commercialisés éligibles au CII
- Mise à disposition de véhicules aux salariés : l’administration encadre les règles de TVA
- Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable : précisions sur l’autoconsommation collective