Newsletter fiscale - Édition n°23

Au sommaire ce mois-ci :
  • Transformation de bureaux en logements : l’administration commente l’exonération mise en place par la loi de finances pour 2025
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : un mois de mai particulièrement riche !
  • Les logiciels déjà commercialisés éligibles au CII
  • Mise à disposition de véhicules aux salariés : l’administration encadre les règles de TVA
  • Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable : précisions sur l’autoconsommation collective
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