Newsletter fiscale - Édition n°9

Découvrez le nouveau numéro de la newsletter BDO Avocats entièrement dédiée à l'actualité fiscale. Dans cette newsletter mensuelle, retrouvez des articles d'actualité ainsi qu'un focus expert écrit par l'un de nos associés en fiscalité.

Au sommaire ce mois-ci :

Fiscalité immobilière : Propriétaires non-résidents : clarification sur l'exonération de plus-value
Sécurité juridique et fiscale : Une hausse d'imposition des plus-values n'est pas contraire à la CEDH
Séances du comité de l'abus du droit
Fiscalité des particuliers : Pacte Dutreil
Management package
Régime social des BSA requalifiés en salaire
LOI DE FINANCES 2024 : Prix de transfert - Contrôles et contentieux fiscaux - Fiscalité des entreprises et impôt sur les sociétés - Fiscalité des particuliers - Fiscalité indirecte

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