Newsletter fiscale - Édition n°8
Newsletter fiscale - Édition n°8
Découvrez le huitième numéro de la newsletter BDO Avocats entièrement dédiée à l'actualité fiscale.Dans cette newsletter mensuelle, retrouvez des articles d'actualité ainsi qu'un focus expert écrit par l'un de nos associés en fiscalité.
Au sommaire ce mois-ci :
- Clarification de la notion « d'immeuble affecté à l'exploitation » s’agissant des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de titres de société à prépondérance immobilière
- Caractère lucratif de la mise à disposition gratuite d’un immeuble détenu par une société étrangère
- Gains de cession en PEA requalifiés : traitement social des revenus issus de ces gains requalifiés
- Assouplissements apportés aux plans d’actions gratuites (AGA)
- Le boni de liquidation du trust n'est pas le résultat de transfert portant sur la propriété du capital du trust
- Régime social des BSA requalifiés en salaire
- FOCUS EXPERT : Les dividendes versés à une holding de profession libérale peuvent être soumis aux cotisations sociales !
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