Newsletter fiscale - Édition n°16

Découvrez le nouveau numéro de la newsletter BDO Avocats entièrement dédiée à l'actualité fiscale. Dans cette newsletter mensuelle, retrouvez des articles d'actualité écrits par nos associés en fiscalité.

Au sommaire ce mois-ci :

  • C3IV : le BOFIP s'adapte !
  • Différentes applications jurisprudentielles de la notion TVA des offres composites
  • Impossibilité de régulariser l'option pour l'imputation des déficits sur une base élargie dans le délai de réclamation
  • Qualification de titres de participation et critère d'utilité de la détention (CAA Marseille, 14 juin 2004, n°22MA02242)
  • Transfert de déficits sur agrément lors d'une TUP (CAA Bordeaux, 25 juin 2024 n°22BX02885)
  • Fiscalité immobilière : Rapport d'Annaïg Le Meur et projet de loi de finances pour 2025

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