Newsletter fiscale - Édition n°15
Newsletter fiscale - Édition n°15
Découvrez le nouveau numéro de la newsletter BDO Avocats entièrement dédiée à l'actualité fiscale. Dans cette newsletter mensuelle, retrouvez des articles d'actualité écrits par nos associés en fiscalité.
Au sommaire ce mois-ci :
- C3IV : après le décret d’application, les commentaires de l’administration fiscale
- Terrains d’assise des centrales photovoltaïques : le Conseil d’Etat apporte des précisions en matière de taxe foncière
- Intégration fiscale et titres détenus par des salariés : mise à jour du BOFiP
- Modalités d‘appréciation des liens de dépendance
- Annulation de la tolérance de l’Administration fiscale à l’égard des loueurs meublés
- Commentaires de l’Administration fiscale relatifs à la réforme de l’IFI
- Régime TVA de la parahôtellerie
- Distribution de dividendes
- Invalidité d'une remise en cause d'analyse fonctionnelle par l'administration
- Transfert de bénéfice à l’étranger et dialectique de la preuve en matière de prix de transfert
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