Newsletter fiscale - Édition n°12
Newsletter fiscale - Édition n°12
Au sommaire ce mois-ci :
- Les dates limites de déclaration des revenus perçus en 2023 approchent
- L’irrévocabilité de l’option au barème progressif de l’IR pour les revenus de capitaux mobiliers confirmée
- Impôt sur la fortune immobilière et location meublée professionnelle
- BSPCE : La mise en place d’une décote pour illiquidité
- Opposabilité de l’erreur comptable délibérée
- 209 B : aménagement des règles d’élimination des doubles impositions
- Mise à jour du BOFIP – titres de participation
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