Indirect Tax News - Octobre 2025

La transformation numérique offre de nombreux avantages aux entreprises, notamment en facilitant leur expansion internationale et en améliorant leur efficacité grâce à l’automatisation. Toutefois, cette modernisation s’accompagne de nouveaux défis, notamment en matière de conformité fiscale. De nombreux pays modernisent leurs systèmes de TVA en adoptant des outils numériques tels que la facturation électronique, le reporting en temps réel ou des obligations technologiques renforcées. Ils étendent également l’application de la TVA aux ventes et services à distance.

Au sein de l’Union européenne, la réforme « TVA à l’ère du digital » (ViDA) devrait être pleinement déployée d’ici 2030, avec la facturation électronique et le e-reporting comme piliers. Plusieurs États membres (Belgique, Croatie, France) prévoient de rendre la e-facturation obligatoire dès 2026, tandis que d’autres (Irlande, Slovaquie) élaborent des calendriers progressifs jusqu’en 2028. Hors UE, d’autres pays (Angola, Bolivie, Guatemala, Nigeria, Norvège) accélèrent eux aussi l’adoption de la facturation électronique.

Par ailleurs, certains pays adaptent leur réglementation TVA pour mieux encadrer l’économie numérique : taxation des services à distance au Botswana, obligations particulières pour les centres de données au Brésil, taxation des petits imports et responsabilités accrues pour les plateformes au Chili, etc.

D’autres évolutions notables incluent :

  • le report en Belgique de certaines règles TVA afin de laisser aux entreprises plus de temps pour se préparer à la facturation électronique ;

  • l’élargissement du taux standard de TVA au Danemark à certains services sportifs et éducatifs ;

  • l’introduction en Pologne d’un système de consigne pour encourager le recyclage ;

  • des clarifications en Espagne sur l’application de l’autoliquidation dans le secteur de la construction ;

  • de nouvelles directives en Thaïlande et aux Émirats arabes unis sur la répartition de la TVA déductible.

Enfin, sur le plan tarifaire, le Canada a supprimé certains droits de rétorsion sur les produits américains, la Commission européenne propose d’augmenter les tarifs sur l’acier importé, et les États-Unis attendent une décision de la Cour suprême concernant la légalité de certains tarifs imposés sous l’Administration Trump.


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