Indirect Tax News - Juillet 2025

Les questions de droits de douane et de commerce continuent d’occuper le devant de la scène, avec des changements de politique et de taux qui redessinent les relations commerciales. Le tarif universel de 10 % imposé par les États-Unis depuis début avril, le temps que des accords commerciaux soient négociés, prendra bientôt fin, malgré l’échec de l’objectif annoncé de « 90 accords en 90 jours ». La trêve de 90 jours sur les droits de douane « réciproques » de l’administration Trump a expiré le 9 juillet. Deux jours avant cette échéance, le président Trump a annoncé une nouvelle date de mise en œuvre – le 1er août – pour des droits de douane plus élevés. Il a envoyé des lettres à plusieurs chefs d’État pour les avertir que des droits s’appliqueront à leurs pays s’ils ne parviennent pas à un accord avec les États-Unis dans les prochaines semaines.

Nous présentons quatre articles liés aux droits de douane :

• Un accord entre les États-Unis et le Royaume-Uni, annoncé lors du sommet du G7 au Canada, qui réduira certains droits sur les importations britanniques vers les États-Unis ;

• La décision du Canada d’abroger sa taxe sur les services numériques après la suspension des négociations commerciales par le président Trump ;

• Un accord commercial provisoire entre la Chine et les États-Unis ;

• La question des conséquences fiscales : si les importateurs peuvent choisir d’absorber le coût des droits de douane, ils préfèrent souvent le répercuter sur les consommateurs — quelles sont alors les implications en matière de taxe sur les ventes dans les différents États américains ?

Du côté des autres actualités fiscales indirectes, le Chili, la Chine et le Laos ont mis en place de nouvelles obligations de conformité pour les opérateurs de plateformes. Les pays continuent d’ajuster leurs systèmes de facturation électronique : l’un de nos principaux articles s’intéresse à la situation au Moyen-Orient, avec aussi des mises à jour en provenance de la République dominicaine, du Kenya, de la Lettonie, de la Malaisie, de l’Île Maurice, du Nigéria, de la Pologne, de la Roumanie et de la Tunisie (consultez également la carte interactive de la facturation électronique de BDO).

En Amérique latine, l’Argentine a lancé un nouveau système simplifié de déclaration de TVA pour moderniser la conformité. Au Brésil, les tentatives d’augmentation de la taxe sur les transactions financières ont suscité des critiques et des recours judiciaires. Enfin, en Colombie, la Cour administrative suprême a annulé la position de l’administration fiscale sur l’obligation de retenue de TVA dans le cadre de contrats avec des prestataires étrangers.

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