Indirect Tax News - Janvier 2026

Au niveau de l’Union européenne, la réforme du règlement MACF se traduit notamment par l’instauration d’un nouveau seuil d’exonération, la faculté offerte aux déclarants MACF de déléguer l’accomplissement des obligations déclaratives, la simplification des modalités de calcul des émissions, ainsi que l’allongement des délais de dépôt des déclarations. En outre, la Commission européenne a annoncé son intention d’étendre, à compter de 2026, le champ d’application du MACF à de nouveaux secteurs relevant du système d’échange de quotas d’émission, ainsi qu’aux biens en aval. 

Le déploiement de la facturation électronique se poursuit : si l'UE vise 2030 (paquet ViDA) pour l’obligation de facturation électronique et d’e-reporting pour les transactions transfrontalières, la facturation électronique est d'ores et déjà obligatoire en Belgique et pour les grandes entreprises en Angola. D'autres États (Burkina Faso, Irlande, Gambie, Slovénie) préparent leurs échéances, alors que l’Espagne et la Turquie ont annoncé des reports de calendrier. 

S’agissant des taux de TVA et autres taxes indirectes, ce numéro met en lumière, dans un article dédié, les évolutions dans 22 pays, avec des études approfondies concernant la Belgique (hôtellerie, sports, plats et boissons, pesticides), l’Espagne (opérations immobilières et ventes de logements), la Finlande (nourriture, médecine, livres, transport) et le Royaume-Uni (jeux d’argent). 

Sur le continent américain :

• Le budget canadien prévoit la suppression de la taxe sur les logements sous-utilisés ainsi que de la taxe de luxe applicable aux aéronefs et aux navires.
• Aux États-Unis, l’élargissement de l’assiette taxable et le durcissement des obligations déclaratives de la sales and use tax accroissent significativement les risques de non-conformité, en particulier pour les acteurs du numérique (services digitaux, SaaS et produits dématérialisés), dont le traitement fiscal demeure hétérogène selon les États.
• En Amérique latine, le Chili impose aux opérateurs de plateformes numériques et aux prestataires de paiement électronique des obligations renforcées de vérification de la conformité fiscale des utilisateurs, de déclaration des transactions et, le cas échéant, de prise en charge de la TVA en cas de non-conformité.
• Au Guatemala, un nouveau régime réforme les procédures de remboursement d’impôts en accélérant les délais et en permettant, en matière de TVA, le remboursement ou l’imputation des excédents sans restriction. 

Des contrôles sont renforcés : l’Agence des services frontaliers du Canada a renforcé son contrôle dans les ports, les importateurs doivent donc s’attendre à un risque accru de retards ; tandis qu’aux Philippines, les contrôles fiscaux sur place sont, à majorité, suspendus pour une durée indéterminée. 

Enfin s’agissant des mesures commerciales et droits de douane, la Chine a étendu ses restrictions à l’exportation de terres rares et d’aimants permanents. De leur côté, les États-Unis ont ouvert une enquête visant les importations chinoises de semi-conducteurs et instauré de nouveaux droits de douane sur certaines puces. En revanche, les hausses tarifaires prévues sur certains meubles rembourrés, armoires de cuisine et meubles-lavabos ont été reportées à 2027. Par ailleurs, le président Trump a annoncé que les pays commerçant avec l’Iran seraient soumis à des droits de douane de 25 % sur leurs échanges avec les États-Unis. 

L’UE a annoncé l’instauration, à compter du 1er juillet 2026, d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros par article sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros. De la même manière, en Thaïlande, toutes les importations de biens de faible valeur sont désormais soumises à la fois à la TVA et aux droits de douane.