Indirect Tax News - Janvier 2025

Ce sujet présente des perspectives sur les droits de douane depuis le Canada et les États-Unis, et BDO organisera plusieurs webinaires pour fournir des conseils sur la manière de naviguer dans un paysage commercial en constante évolution.

Dans le domaine de la TVA, l’année 2025 commence avec de nouvelles législations en Chine et au Vietnam visant à moderniser leurs régimes respectifs. La loi chinoise sur la TVA consolide près de 30 ans de réglementations disparates, entre autres, en une législation unique. Ailleurs dans la région Asie-Pacifique, une augmentation standard du taux de TVA en Indonésie, initialement proposée pour s’appliquer de manière générale, a été limitée aux produits de luxe.

Les ministres des finances de l’UE ont finalement trouvé un accord sur le paquet ViDA, et la TVA sur les événements virtuels et les cours en ligne est désormais appliquée au taux en vigueur dans l’État membre du bénéficiaire, introduisant un changement significatif dans le traitement de ces services. La République tchèque a révisé ses règles en matière de TVA et transposé plusieurs mesures de l’UE dans sa législation nationale. L’Estonie et l’Espagne signalent des avancées concernant la facturation électronique. Un nouveau décret-loi en Italie stipule que le détachement de personnel constitue une opération taxable au regard de la TVA, même si la contrepartie versée se limite à un remboursement des coûts, et un autre décret précise que la TVA payée à l’importation doit être considérée comme un droit de douane.

Enfin, de nouvelles obligations de déclaration s’appliquent à certains opérateurs de plateformes numériques au Canada, et nous examinons les tendances en matière de taxes sur les ventes aux États-Unis pour 2025.