Indirect Tax News - Janvier 2024
Indirect Tax News - Janvier 2024
Découvrez l'actualité en matière de fiscalité indirecte à travers le monde grâce au nouveau numéro de notre newsletter dédiée à l'Indirect Tax.
De nouvelles règles aux Pays-Bas interdisent d'inclure un établissement étranger dans un groupe de TVA néerlandais s'il fait partie d'un groupe de TVA dans un autre pays de l'UE. Cela aura des conséquences importantes, surtout pour le secteur financier.
Ailleurs dans l'UE : la République tchèque a consolidé ses taux de TVA réduits en un taux unique, l'Italie a clarifié le traitement de la TVA des crypto-actifs/NFT, le Luxembourg a étendu son système d'autoliquidation, la Pologne se prépare à la facturation électronique, des conseils sont fournis sur le fonctionnement des nouvelles exigences espagnoles en matière de facturation électronique B2B et de logiciels de facturation, et le tribunal administratif suédois a rendu deux décisions sur la déduction de la TVA en amont.
En Asie, il existe deux développements importants :
Sur le continent américain, l'Argentine a augmenté le taux d'imposition sur les opérations de change, le Canada a proposé de modifier l'impôt sur le revenu des sociétés afin de dispenser certains contribuables de l'obligation de déclaration et les États-Unis ont étendu leurs contrôles à l'exportation de certains semi-conducteurs et de certaines technologies informatiques avancées fournis à la Chine. Enfin, les entreprises opérant aux États-Unis doivent être conscientes des nombreux impôts locaux et nationaux et des exigences en matière de déclaration.
Découvrez ces évolutions et les changements de taux de TVA/TPS pour 2024 dans les actualités de notre newsletter dédiée à la fiscalité indirecte, et n'oubliez pas de consulter le nouveau suivi de la mise en œuvre du Pilier Deux de BDO.
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Ailleurs dans l'UE : la République tchèque a consolidé ses taux de TVA réduits en un taux unique, l'Italie a clarifié le traitement de la TVA des crypto-actifs/NFT, le Luxembourg a étendu son système d'autoliquidation, la Pologne se prépare à la facturation électronique, des conseils sont fournis sur le fonctionnement des nouvelles exigences espagnoles en matière de facturation électronique B2B et de logiciels de facturation, et le tribunal administratif suédois a rendu deux décisions sur la déduction de la TVA en amont.
En Asie, il existe deux développements importants :
- La proposition du Japon visant à exiger des opérateurs de plateformes de reverser la taxe sur la consommation (JCT) au nom des entreprises étrangères de services numériques (mesures similaires à celles de l'UE)
- Une décision de la Haute Cour de Singapour qui pourrait avoir des répercussions sur les entreprises utilisant un modèle commercial de "vente directe".
Sur le continent américain, l'Argentine a augmenté le taux d'imposition sur les opérations de change, le Canada a proposé de modifier l'impôt sur le revenu des sociétés afin de dispenser certains contribuables de l'obligation de déclaration et les États-Unis ont étendu leurs contrôles à l'exportation de certains semi-conducteurs et de certaines technologies informatiques avancées fournis à la Chine. Enfin, les entreprises opérant aux États-Unis doivent être conscientes des nombreux impôts locaux et nationaux et des exigences en matière de déclaration.
Découvrez ces évolutions et les changements de taux de TVA/TPS pour 2024 dans les actualités de notre newsletter dédiée à la fiscalité indirecte, et n'oubliez pas de consulter le nouveau suivi de la mise en œuvre du Pilier Deux de BDO.
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