Indirect Tax News - Avril 2024

Le paysage commercial mondial a été profondément bouleversé après l’annonce, le 2 avril, par l’administration américaine, de la mise en place de droits de douane sur de nombreux partenaires commerciaux des États-Unis. Certains pays ont exprimé leur volonté d’ouvrir des négociations, tandis que d’autres, comme la Chine et l’Union européenne, ont réagi en prenant — ou en envisageant — des mesures de rétorsion sur les importations de produits américains. Cette annonce a provoqué d’importantes fluctuations sur les marchés financiers mondiaux, alimentant les craintes d’une guerre commerciale, dans un contexte où les positions des États-Unis et de leurs partenaires restent en constante évolution.

Par ailleurs, l’adoption officielle du paquet TVA à l’ère numérique marque une étape majeure pour l’Union européenne. Ce nouveau cadre réglementaire vise à harmoniser les procédures et à alléger les formalités administratives des PME soumises à la TVA dans l’ensemble du marché unique. Les entreprises étrangères opérant en Suisse doivent également rester vigilantes, notamment en ce qui concerne certaines opérations spécifiques — telles que la livraison de biens avec installation d’équipements ou les services B2C destinés à des clients suisses — qui pourraient entraîner des conséquences fiscales lourdes en matière de TVA.

La conformité fiscale reste plus que jamais une priorité pour les gouvernements, comme en témoignent plusieurs évolutions récentes :

• En Belgique, le durcissement des règles de conformité à la TVA devrait amener l’administration fiscale à intensifier ses contrôles et à renforcer la surveillance en cas de non-respect des obligations déclaratives.

• En France, un tribunal a confirmé le refus de remboursement d’un crédit de TVA, rappelant l’importance d’apporter des preuves solides pour pouvoir déduire la TVA sur les investissements immobiliers.

• L’Indonésie modernise son système fiscal en lançant une plateforme centralisée, destinée à simplifier les démarches des contribuables et à renforcer la transparence.

• Aux Philippines, une TVA de 12 % s’applique désormais aux services numériques fournis par des prestataires locaux et étrangers lorsque ces services sont consommés sur le territoire.

• En Slovénie, à partir du 1er juillet 2025, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront préparer et transmettre leurs registres de TVA à l’administration fiscale en même temps que leurs déclarations.

Face à ces exigences accrues, le recours à des solutions automatisées peut significativement améliorer la gestion de la conformité pour toutes les taxes indirectes.

Retrouvez l’ensemble de ces actualités et bien d’autres dans l’édition d’avril 2025 de Indirect Tax News.

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