Corporate Tax News - Mai 2025
Corporate Tax News - Mai 2025
Découvrez l'actualité en matière de fiscalité des entreprises à travers le monde grâce au nouveau numéro de notre newsletter dédiée au Corporate Tax.
a nouvelle législation chypriote vise les paiements effectués au profit d'entités résidant dans des juridictions à faible fiscalité, en plus des règles préexistantes relatives aux paiements effectués au profit d'entités résidant dans des pays figurant sur la liste noire de l'UE. Ces règles visent à lutter contre les montages abusifs en combinant la retenue à la source et le rejet des dépenses.
Le Brésil, l'un des rares pays à ne pas imposer les dividendes, a proposé une retenue à la source de 10 % sur les dividendes versés aux non-résidents (particuliers et entreprises), qui s'appliquerait à partir du 1er janvier 2026.
Des initiatives en matière de transparence sont en cours en Arabie saoudite et au Royaume-Uni : toutes les sociétés en Arabie saoudite doivent identifier et divulguer leurs bénéficiaires effectifs ultimes et les autorités fiscales britanniques organisent une consultation publique sur une proposition de service dédié pour fournir des autorisations préalables contraignantes sur les grands projets.
D'autres développements au Moyen-Orient incluent une nouvelle incitation au Qatar qui permet à certaines entités de recevoir un crédit d'impôt basé sur les dépenses, ce qui se traduira par une dette fiscale nulle, ainsi que des conseils actualisés sur les règles des Émirats arabes unis relatives aux groupes fiscaux, à l'exemption de participation et aux établissements stables d'entités étrangères.
En ce qui concerne le deuxième pilier :
La directive européenne DAC9 a été publiée. Elle facilite la mise en conformité des grandes multinationales et des groupes nationaux avec la directive européenne sur l'imposition minimale en permettant à ces groupes de déposer une seule déclaration d'information fiscale complémentaire pour le groupe.
Les autorités fiscales du Liechtenstein ont publié un formulaire d'enregistrement GloBE.
Les Émirats arabes unis ont adopté toutes les orientations de l'OCDE sur les règles GloBE dans le cadre de leur réglementation fiscale nationale et nous incluons dans ce numéro un article évaluant la première année de mise en œuvre des règles du deuxième pilier et les actions que les entreprises concernées devraient envisager.
Pour en savoir plus sur ces développements et sur d'autres sujets, consultez les Nouvelles de l'impôt sur les sociétés.
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Le Brésil, l'un des rares pays à ne pas imposer les dividendes, a proposé une retenue à la source de 10 % sur les dividendes versés aux non-résidents (particuliers et entreprises), qui s'appliquerait à partir du 1er janvier 2026.
Des initiatives en matière de transparence sont en cours en Arabie saoudite et au Royaume-Uni : toutes les sociétés en Arabie saoudite doivent identifier et divulguer leurs bénéficiaires effectifs ultimes et les autorités fiscales britanniques organisent une consultation publique sur une proposition de service dédié pour fournir des autorisations préalables contraignantes sur les grands projets.
D'autres développements au Moyen-Orient incluent une nouvelle incitation au Qatar qui permet à certaines entités de recevoir un crédit d'impôt basé sur les dépenses, ce qui se traduira par une dette fiscale nulle, ainsi que des conseils actualisés sur les règles des Émirats arabes unis relatives aux groupes fiscaux, à l'exemption de participation et aux établissements stables d'entités étrangères.
En ce qui concerne le deuxième pilier :
La directive européenne DAC9 a été publiée. Elle facilite la mise en conformité des grandes multinationales et des groupes nationaux avec la directive européenne sur l'imposition minimale en permettant à ces groupes de déposer une seule déclaration d'information fiscale complémentaire pour le groupe.
Les autorités fiscales du Liechtenstein ont publié un formulaire d'enregistrement GloBE.
Les Émirats arabes unis ont adopté toutes les orientations de l'OCDE sur les règles GloBE dans le cadre de leur réglementation fiscale nationale et nous incluons dans ce numéro un article évaluant la première année de mise en œuvre des règles du deuxième pilier et les actions que les entreprises concernées devraient envisager.
Pour en savoir plus sur ces développements et sur d'autres sujets, consultez les Nouvelles de l'impôt sur les sociétés.
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