Corporate Tax News - Mai 2024
Corporate Tax News - Mai 2024
À partir du 1er janvier 2024, les multinationales établissant un siège régional en Arabie saoudite pourront bénéficier d'un ensemble d'incitations fiscales sur 30 ans, y compris une exonération de l'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source.
En ce qui concerne le deuxième pilier, le budget fédéral du Canada pour 2024 réaffirme l'intention du gouvernement de mettre en œuvre l'impôt minimum mondial. Malte a transposé la directive de l'UE sur l'imposition minimale dans son droit interne et les autorités fiscales ont publié des orientations sur les mesures à prendre. L'Afrique du Sud prévoit une augmentation notable des recettes de l'impôt sur les sociétés à la suite de la mise en œuvre des règles du deuxième pilier. Afin de compenser les conséquences négatives de l'impôt minimum mondial, Singapour a annoncé un nouveau crédit d'investissement remboursable destiné à encourager les entreprises à réaliser des investissements importants dans des secteurs économiques clés et de nouvelles zones de croissance. La rubrique « Bytes » comprend des mises à jour sur le deuxième pilier pour la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Islande, l'île de Man, le Japon, le Luxembourg, la Pologne et la Suède.
La question de savoir quels types d'activités créent une présence imposable continue de poser problème aux pays du monde entier. Le gouvernement colombien a publié des orientations sur les règles relatives à la présence économique significative qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024. Un tribunal indien a statué que la présence physique d'employés ou d'autres membres du personnel en Inde est essentielle pour créer un établissement stable de services et, en l'absence de dispositions relatives à l'établissement stable de services virtuels dans une convention fiscale applicable, les services fournis à distance ne donnent pas lieu à un établissement stable de services virtuels en Inde.
Pour en savoir plus sur ces développements et bien d'autres, consultez notre newsletter.
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En ce qui concerne le deuxième pilier, le budget fédéral du Canada pour 2024 réaffirme l'intention du gouvernement de mettre en œuvre l'impôt minimum mondial. Malte a transposé la directive de l'UE sur l'imposition minimale dans son droit interne et les autorités fiscales ont publié des orientations sur les mesures à prendre. L'Afrique du Sud prévoit une augmentation notable des recettes de l'impôt sur les sociétés à la suite de la mise en œuvre des règles du deuxième pilier. Afin de compenser les conséquences négatives de l'impôt minimum mondial, Singapour a annoncé un nouveau crédit d'investissement remboursable destiné à encourager les entreprises à réaliser des investissements importants dans des secteurs économiques clés et de nouvelles zones de croissance. La rubrique « Bytes » comprend des mises à jour sur le deuxième pilier pour la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Islande, l'île de Man, le Japon, le Luxembourg, la Pologne et la Suède.
La question de savoir quels types d'activités créent une présence imposable continue de poser problème aux pays du monde entier. Le gouvernement colombien a publié des orientations sur les règles relatives à la présence économique significative qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024. Un tribunal indien a statué que la présence physique d'employés ou d'autres membres du personnel en Inde est essentielle pour créer un établissement stable de services et, en l'absence de dispositions relatives à l'établissement stable de services virtuels dans une convention fiscale applicable, les services fournis à distance ne donnent pas lieu à un établissement stable de services virtuels en Inde.
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