BEPS - GERER LES IMPACTS POUR VOTRE GROUPE

Le 5 octobre 2015, l'OCDE a publié ses rapports finaux sur les 15 actions anti-BEPS (Erosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices), qui modifieront fondamentalement le visage de la fiscalité internationale. Notre équipe fiscale internationale peut fournir une analyse complète sur les impacts du projet BEPS pour les groupes de sociétés afin d'identifier les risques immédiats et les solutions potentielles. Le but est d’aider les entreprises à gérer et à développer leur stratégie fiscale et commerciale.

Bien que la mise en œuvre des recommandations du projet BEPS exigera des actions supplémentaires de la part des Etats, le projet bénéficie d’un large soutien : de nombreux pays, dont la France, ont commencé à intégrer les recommandations dans leurs législations fiscales. Avec le réseau BDO Avocats International, nous sommes en mesure de suivre la mise en œuvre par les pays des actions BEPS et leur application par les autorités fiscales afin de vous aider à réagir, en modifiant la structure de votre groupe, vos modèles commerciaux et vos prix de transfert de façon appropriée.

Nous pouvons vous conseiller sur la manière de maintenir une structure optimale pour votre activité internationale et de gérer efficacement vos obligations en matière de déclaration fiscale dans le monde entier.